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Denis84 * 03/01/2022 19:02

re : Fiscalité

Bonjour Philippe Une expertise sert surtout pour l’assurance (détermination de la cotisation et de la valeur garantie), en cas de sinistre face à un assureur adverse, ou pour servir de base de nego lors d’une transaction. Également dans le cadre d’une succession. Au niveau des douanes enfin, pour vérifier si le prix déclaré est cohérent, avant éventuel « redressement »..... Concernant directement le fisc, c’est les sommes réelles justifiées (prix d’achat, de vente, factures etc) qui entrent en compte pour le calcul des éventuelles plus ou moins values, sauf « doutes »..... de l’administration fiscale, qui peut alors elle même demander une expertise. Genre une spit restaurée déclarée vendue 3000 euros avec relevé bancaire à l’appui !!!! Sûr qu’il vont vouloir connaître le montant versé en espèces à côté !!!!