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Shodan47700 * 03/10/2023 11:41	re : Comment vendre une Spitfire non roulante ?
Les risques peuvent paraitre minime, j'achète une voiture, je la remet en état pendant deux ans (comme on le voit ici les restaurations durent en moyenne un ou deux ans, voir plus) Pendant toute cette période la carte grise ne peut être changé et reste au nom du vendeur. L'acheteur restaure la voiture, elle lui tombe dessus dans son garage, la carte grise étant au nom du propriétaire précédent et l'ayant vendu sans CT en toute illégalité, il endossera la responsabilité !!!! Tout ce qui se passe sur un véhicule dont la carte grise n'a pas été changé relève de la responsabilité du vendeur, s'il ne peut pas produire les documents de conformité de la vente dont le CT fait partie. Il y a pleins d'autres problèmes possible. L'acheteur après sa restauration va au CT, il a un accident... La vente n'étant pas effective et la carte grise au nom du propriétaire précédent... Quand on vend un véhicule les formalités sont simplifiés avec ANTS, il faut immédiatement faire la déclaration de cession et envoyer le code cession au vendeur, vous serez informé dès qu'il aura fait la CG.

Shodan47700 *

03/10/2023
11:41

re : Comment vendre une Spitfire non roulante ?

Les risques peuvent paraitre minime, j'achète une voiture, je la remet en état pendant deux ans (comme on le voit ici les restaurations durent en moyenne un ou deux ans, voir plus)
Pendant toute cette période la carte grise ne peut être changé et reste au nom du vendeur.
L'acheteur restaure la voiture, elle lui tombe dessus dans son garage, la carte grise étant au nom du propriétaire précédent et l'ayant vendu sans CT en toute illégalité, il endossera la responsabilité !!!!
Tout ce qui se passe sur un véhicule dont la carte grise n'a pas été changé relève de la responsabilité du vendeur, s'il ne peut pas produire les documents de conformité de la vente dont le CT fait partie.
Il y a pleins d'autres problèmes possible.
L'acheteur après sa restauration va au CT, il a un accident... La vente n'étant pas effective et la carte grise au nom du propriétaire précédent...
Quand on vend un véhicule les formalités sont simplifiés avec ANTS, il faut immédiatement faire la déclaration de cession et envoyer le code cession au vendeur, vous serez informé dès qu'il aura fait la CG.