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JPh * 03/10/2023 13:20

re : Comment vendre une Spitfire non roulante ?

Bonjour, Si la voiture peut être montée sur une remorque, l'amener au contrôle technique avec ses papiers. Le contrôleur fera ce qu'il peut sans la démarrer et mettra en défauts majeurs avec contre visite tout ce qu'il n'aura pas pu contrôler (freins, pollution, ...). Et si la voiture n'est pas en état d'être apportée au CT, soit le CT vient à la voiture soit ... Avec ce contrôle technique la vente pourra se faire, les formulaires pourront être envoyés et la vente enregistrée. Et c'est pour attester de la vente que propriétaire et vendeur ont chacun une copie du formulaire de vente. Le nouveau propriétaire ne pourra pas demander de certificat d'immatriculation tant qu'il n'aura pas obtenu un CT positif. Le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété, c'est un papier indispensable pour rouler sur route ouverte. CF : - https://www.cartegrise.com/lexique-immatriculation/titre-de-police - https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075077/ chapitre V alinéa 2.2 -