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| domi59 * 18/12/2017 22:05 |
CT véhicule à restaurer |
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| Bonsoir, J'ai une question qui n'a rien à avoir avec l'amicale , mais je pense qu'il doit y avoir ici des personnes capables de me répondre . je voudrai vendre une vieille 2cv que je possède depuis quelques années. elle n'est pas roulante et je la vends pour être restaurée entièrement. mais comment ça se passe pour le CT quand le véhicule n'est pas roulant ? et est imprésentable au CT !!! |
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| Fabrice * 18/12/2017 22:23 |
re : CT véhicule à restaurer |
| Bonsoir, A lire et à adapter avec l 'ANTS, car tout ce qui concerne la préfecture dans le dossier joint est à remplacer par l'ANTS. http://www.ffve.org/dossier_vehicules_non_roulants Bon courage dans le labyrinthe de l'ANTS. |
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| sellig 18/12/2017 23:11 |
re : CT véhicule à restaurer |
| Bonsoir à tous Le CT n'est pas obligatoire pour la vente si l'acheteur est OK pour la prendre dans l'état actuel .seul le contrôle est obligatoire pour l'immatriculation . |
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| Mickael 18/12/2017 23:19 |
re : CT véhicule à restaurer |
| Avé! Effectivement, comme le dit Sellig, le CT n'est obligatoire que pour obtenir la CG. Pour un véhicule roulant, même si le CT comporte 5 pages de défauts avec contre-visite, étonnamment cela n'empêchera pas d'obtenir la CG. Pour un véhicule non roulant, le plus simple est de garder précieusement les papiers de vente et de faire tous les papiers définitifs une fois la voiture restaurée. |
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| Lofanauty 19/12/2017 08:20 |
re : CT véhicule à restaurer |
| ...en priant pour qu'il ne manque pas quoique ce soit dans le dossier et que le vendeur ne casse pas sa pipe entre temps (par exemple). De plus, avec le nouveau système de code de cession, quelle est la durée de validité du dossier ? L'autre option est de trouver un controleur compatissant ( il y en a, nmdpcjls) qui te fait un controle bidon - avec plein de défauts comme ça il ne prend pas de risques - ce qui te permet de faire la CG rapidement. |
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| domi59 * 19/12/2017 09:57 |
re : CT véhicule à restaurer |
| merci pour ces renseignements. ça m'arrange bien de ne pas faire le CT. un CT bidon même avec un contrôleur compatissant je ne suis pas trop pour. lorsque j'ai revendu ma méhari je suis tombé sur un acheteur qui voulait faire un procès au contrôleur parce qu'il n'avait pas vue que l'éclairage de plaque n'avait pas été câblé. le contrôleur lui a proposé de câbler l'éclairage lui même il n'a rien voulu savoir. pour terminer j'ai racheté la voiture pour la revendre à quelqu'un d'autre au même prix avec l'éclairage de plaque câblé. |
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| Mickael 19/12/2017 10:33 |
re : CT véhicule à restaurer |
| Attention, nous ne t'avons pas conseillé de vendre sans CT ! Nous avons simplement exposé des pistes. La législation est plutôt claire à ce sujet : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540 Pour le reste, il ne s'agit que d'un accord tacite entre l'acheteur bien et toi. Si tu pousses un peu les recherches sur le sujet, tu peux même en déduire qu'en l'absence de CT, si l'acheteur décide de ne pas aller au bout de son projet de resto, il pourra invoquer le vice caché avec les suites qui vont avec. |
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| Mickael 19/12/2017 10:42 |
re : CT véhicule à restaurer |
| D'ailleurs, mieux vaut un CT "arrangé" que rien du tout dans ce cas ! Comment irait il prouver quoique ce soit sur un véhicule qui n'est pas roulant ? Au regard de l'âge du véhicule, d'un prix de vente certainement très bas et d'un CT avec une liste de défauts longue comme un jour sans pain, quel juge irait abonder dans son sens ? |
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| domi59 * 19/12/2017 10:49 |
re : CT véhicule à restaurer |
| merci Mickael pour ces précisions. alors si j'ouvre le lien il est écrit " certain véhicule peuvent être vendu sans CT " ex ; véhicule de collection dont la production est antérieure à 1960. la mienne est de 1959, mais ça n'est pas une carte grise de collection . suis je concerné ou pas ? |
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| Mickael 19/12/2017 11:09 |
re : CT véhicule à restaurer |
| Une petite recherche rapide sur le même site : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F328 | |
| domi59 * 19/12/2017 11:31 |
re : CT véhicule à restaurer |
| ha, pas de bol . il y a toujours un petit article qui contre dit le premier. | |
| sellig 21/12/2017 13:57 |
re : CT véhicule à restaurer |
| Bonjour à tous Pour être clair ce matin j'ai fait une CGC sans CT sur un véhicule d'avant 1960 que j'ai acheté il y a 4 ans direct en pref .avec des papiers au nom de l'ancien proprio. |
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| bmh94 * 22/12/2017 11:23 |
re : CT véhicule à restaurer |
| A priori ce sont les évolutions de 2009, lorsqu'on est passé de 25 ans à 30 ans que la mention "Non-roulant" a été supprimée du CT et de la CG : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375 |
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| PRECISION 22/12/2017 16:43 |
re : CT véhicule à restaurer |
| @sellig les voitures d'avant 1960 n'ont plus besoin de CT, ce n'était pas une "fleur" de la part de la préf ! |
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| sellig 22/12/2017 19:11 |
re : CT véhicule à restaurer |
| Bonsoir à tous @ précision Je n'ai jamais prétendu le contraire ,je sais bien que ce n'est pas un cadeau.c'etait juste une PRà‰CISION à titre d'information. Passez tous de bonnes fêtes de fin d'année. |
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| domi59 * 23/12/2017 15:49 |
re : CT véhicule à restaurer |
| " bmh94 " nous n'avons plus le droit de vendre un véhicule non roulant ? !!!!!!! dans ce cas de nombreux véhicules cherchant un nouveau propriétaire pour être restauré vont rester sur le carreau ? |
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| Fabrice * 23/12/2017 18:51 |
re : CT véhicule à restaurer |
| @domi59, "bmh94" a raison et le texte qu'il a mis à dispo, il ne l'a pas inventé! Tu as 3 possibilités légales: - la céder à un professionnel de l'automobile - le retrait de circulation (voir info FFVE) - la CGC, facile puisque véhicule antérieur à 1960, qui n'a pas besoin de CT. Ensuite tu peux la vendre à un particulier. A toi de voir. |
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| domi59 * 23/12/2017 19:50 |
re : CT véhicule à restaurer |
| et donc pour la demande de CC personne ne doit contrôler le véhicule ? | |
| Fabrice * 23/12/2017 21:08 |
re : CT véhicule à restaurer |
| Non pas de CT (voir pdf de l'ANTS). Pour la CGC, tout se passe sur le site de l'ANTS-Immatriculation. En plus des documents cité, il faudra les scans habituels (permis, justif domicile, identité, assurance....) et beaucoup, voir énormément de patiente. |
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