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| jpcap * 24/12/2021 15:43 |
Fiscalité |
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| Bonjour à tous et joyeux Noël Bravo à Philippe et Denis, belle synthèse des différentes fiscalités. Après lecture, on imagine qu’il est préférable de rester en CGN…. Sauf que….. La CGC nous protège du risque d’une « déclaration d’épave » en cas de sinistre et l’annulation pure et simple du certificat de circulation. Donc en CGN , les yeux pour pleurer en cas de sinistre et quelques centaines d’euros d’économie en cas de vente. en CGC , de l’huile de coude pour recommencer et quelques centaines d’euros à verser au pot commun. Un troisième élément à prendre en compte, la circulation des véhicules anciens, écologie oblige……. La liberté a son prix….. Amicalement Jean Pierre |
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| Denis84 * 24/12/2021 20:29 |
re : Fiscalité |
| Attention, contrairement à certaines idées reçues, la CGC ne protège QUE du risque de classement en 'techniquement non réparable' (destruction administrative), mais ni du risque de classement en VGE, ni du risque de classement en VEI (ou même les 2 conjoints !). Car ces 2 procédures (avec suivi d'expert, CT final et tout le bazar, avec souvent rajout d'argent à faire si VEI) sont applicables quelque soit le type de CG. Un avantage quand même, mais assez "théorique" toutefois. Car en pratique, à part si l'auto est "vraiment" HS (genre quasi broyée ou brulée, et donc non "raisonnablement" réparable même à grand frais), peu d'experts prennent l'initiative de classer "T.N.R." une auto dite "de collection" (exemple une spit), ou "de prestige" même si elle est en CGN. Une (déjà ancienne) recommandation professionnelle préconisait une grande "prudence" à ce niveau (excès de zèle à classer TNR assez mal perçu non seulement par les assurés, mais surtout par beaucoup d'assureurs, collection - ou pas d'ailleurs -, car incidence non négligeable sur la valeur dite de "sauvetage"......). D'autre part, pour le VGE et le VEI, si certaines dispositions sont adoptées avant l'expertise, ça peut être bien plus facile à gérer...... Reste l'aspect usage dans les ZFE, et là effectivement la CGC est un vrai plus, en tous cas pour l'instant. Pareil pour le CT plus espacé, quand on a plusieurs autos, tous les 2 ans c'est pénible (et cher !!). Amicalement Denis |
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| jpcap * 24/12/2021 20:52 |
re : Fiscalité |
| Merci Denis pour ces précisions. CQFD : l’argument ne vaut que dans son environnement. Bonne fin d’année |
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| Jean Luc83430 25/12/2021 09:10 |
re : Fiscalité |
| Bonjour, Une petite précision concernant le coût du passage en CGC : 60€ pour le certificat de la FFVE (prévoir du délai)+ le coût d'un cheval fiscal pour le changement de carte grise, et 1/2h pour constituer la demande. Bonne fin d'année Jean Luc |
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| CityHunter 26/12/2021 04:01 |
re : Fiscalité |
| De ce que je sais de l'on côté (je côtoie certaines personnes) cela fait plusieurs années que l'état aimerai bien mettre une taxe sur les CGV.... Alors passer en cgc je ne suis pas contre, mais uniquement si le passage en CGN se fait aussi simplement. Hors..... Je n'en ai pas l'impression. |
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| Jean Luc83430 26/12/2021 08:09 |
re : Fiscalité |
| Bonjour, A mon avis, chaque solution a ses avantages et ses inconvénients, et je n'ai aucun doute sur la possibilité pour l'état d'inventer une taxe supplémentaire. En attendant profitons de nos belles. Jean Luc |
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| Denis84 * 26/12/2021 09:37 |
re : Fiscalité |
| @City Le président de la FFVE a récemment indiqué que la suppression de la mention « VL de collection » sur le CI (en clair retour à une CG normale) pouvait être obtenu sur simple demande à l’ANTS, si le VL concerné avait déjà été précédemment immatriculé en France en série « normale ». Quelqu’ un ici à t il testé ? |
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| CityHunter 26/12/2021 12:33 |
re : Fiscalité |
| J'ai envie de tester.... J'en ai une a passer en CGN. Maintenant reste à trouver la case dans le merdier informatique |
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| philou1967 * 03/01/2022 00:00 |
re : Fiscalité |
| Meilleurs vœux ! Et une expertise cela sert dans les 2 cas ? | |
| Denis84 * 03/01/2022 10:02 |
re : Fiscalité |
| Bonjour Philippe Une expertise sert surtout pour l’assurance (détermination de la cotisation et de la valeur garantie), en cas de sinistre face à un assureur adverse, ou pour servir de base de nego lors d’une transaction. Également dans le cadre d’une succession. Au niveau des douanes enfin, pour vérifier si le prix déclaré est cohérent, avant éventuel « redressement »..... Concernant directement le fisc, c’est les sommes réelles justifiées (prix d’achat, de vente, factures etc) qui entrent en compte pour le calcul des éventuelles plus ou moins values, sauf « doutes »..... de l’administration fiscale, qui peut alors elle même demander une expertise. Genre une spit restaurée déclarée vendue 3000 euros avec relevé bancaire à l’appui !!!! Sûr qu’il vont vouloir connaître le montant versé en espèces à côté !!!! |
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