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Michel63 * 10/05/2016 12:08	re : ceinture de securité hérald 13/60
''...Attention, rappel, un véhicule non muni de ceinture doit le rester pour être conforme a la loi,...'' Pas tout à fait exact, St-Cloud. Même si l'obligation faite aux constructeurs d'équiper leur modèles de ceintures date de 1970, une précédente obligation existait dès 1964 de créer trois points d'ancrage dans les voitures. Une Herald 13/60 (août 67) dispose donc d'ancrage de ceintures 3 points, ce que confirme dyngo (celles-ci étaient proposées en option). Mieux, TRIUMPH voulant promouvoir une image sportive attachée, à l'époque, à la présence de ceintures dans une voiture installait déjà des points d'ancrage sur les premières Spit dès 1962 (2 points pour une ceinture uniquement ventrale avant le progrès des ceintures/baudriers 3 points). Maintenant, ce que dit la loi ...depuis le 20 janvier 1975 : une voiture immatriculée POUR LA PREMIERE FOIS à partir du 01/09/1967 doit réglementairement être équipée de ceintures conformes aux points d'ancrage existant sur le modèle. Ce qui revient à dire qu'une voiture immatriculée avant cette date peut rester sans ceintures sans contrevenir à la loi mais, pour autant que je le sache, le fait de l'en équiper ne la met pas hors la loi si le montage utilise les ancrages constructeur et que le type de ceinture est conforme à ceux-ci (2 ou 3 points) Par ailleurs, si on en reste aux termes strictes de la réglementation interdisant la création de points d'ancrage « perso » non conformes au type d'origine constructeur de la voiture ou non conformes aux dispositifs agréés pouvant s'y substituer, il ne devrait pas être possible de créer sans passer par la case DREAL le quatrième point d'ancrage dont parle dyngo indispensable au montage du boîtier à inertie des ceinture à enrouleurs. Ca peut paraître débile, ...sauf peut-être à une compagnie d'assurances qui, devant l'obligation de verser une forte indemnité à un blessé handicapé par une ceinture installée ''hors des clous'', saura mettre en avant ces subtilités difficilement contestables en cas de contentieux judiciaire. C'est fou, parce que ça revient à dire qu'il vaudrait mieux être victime d'un défaut de port de ceinture dans une voiture immatriculée avant septembre 67 que par une ceinture à enrouleur de R5 montée dans une Mk3 livrée et immatriculée en octobre 67 avec seulement 3 points d'ancrage! Etonnant, non ? ;o)

Michel63 *

10/05/2016
12:08

re : ceinture de securité hérald 13/60

''...Attention, rappel, un véhicule non muni de ceinture doit le rester pour être conforme a la loi,...''

Pas tout à fait exact, St-Cloud. Même si l'obligation faite aux constructeurs d'équiper leur modèles de ceintures date de 1970, une précédente obligation existait dès 1964 de créer trois points d'ancrage dans les voitures. Une Herald 13/60 (août 67) dispose donc d'ancrage de ceintures 3 points, ce que confirme dyngo (celles-ci étaient proposées en option). Mieux, TRIUMPH voulant promouvoir une image sportive attachée, à l'époque, à la présence de ceintures dans une voiture installait déjà des points d'ancrage sur les premières Spit dès 1962 (2 points pour une ceinture uniquement ventrale avant le progrès des ceintures/baudriers 3 points).

Maintenant, ce que dit la loi ...depuis le 20 janvier 1975 : une voiture immatriculée POUR LA PREMIERE FOIS à partir du 01/09/1967 doit réglementairement être équipée de ceintures conformes aux points d'ancrage existant sur le modèle.
Ce qui revient à dire qu'une voiture immatriculée avant cette date peut rester sans ceintures sans contrevenir à la loi mais, pour autant que je le sache, le fait de l'en équiper ne la met pas hors la loi si le montage utilise les ancrages constructeur et que le type de ceinture est conforme à ceux-ci (2 ou 3 points)
Par ailleurs, si on en reste aux termes strictes de la réglementation interdisant la création de points d'ancrage « perso » non conformes au type d'origine constructeur de la voiture ou non conformes aux dispositifs agréés pouvant s'y substituer, il ne devrait pas être possible de créer sans passer par la case DREAL le quatrième point d'ancrage dont parle dyngo indispensable au montage du boîtier à inertie des ceinture à enrouleurs.

Ca peut paraître débile, ...sauf peut-être à une compagnie d'assurances qui, devant l'obligation de verser une forte indemnité à un blessé handicapé par une ceinture installée ''hors des clous'', saura mettre en avant ces subtilités difficilement contestables en cas de contentieux judiciaire.
C'est fou, parce que ça revient à dire qu'il vaudrait mieux être victime d'un défaut de port de ceinture dans une voiture immatriculée avant septembre 67 que par une ceinture à enrouleur de R5 montée dans une Mk3 livrée et immatriculée en octobre 67 avec seulement 3 points d'ancrage!
Etonnant, non ? ;o)