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Denis84 * 12/02/2018 08:08	re : assurance et indemnisation
Bonjour Precision La compagnie adverse , assureur du responsable d'un dommage , doit ni plus ni moins que "remettre la victime dans l'état qui était le sien avant l'acte dommageable". Donc: Soit la réparation du véhicule à due concurrence de sa VRAIE valeur de remplacement A L'IDENTIQUE (et en général c'est là que ça discute , souvent d'ailleurs à juste titre pour la victime....) Soit le remplacement en nature là aussi A L'IDENTIQUE (ça se fait de plus en plus, et déjà depuis longtemps "dans le batiment") , ça commence en automobile , pour les modèles "d'usage" courant (genre clio etc). Soit , si le véhicule n'est pas remplaçable A L'IDENTIQUE (rare ou inexistant à la vente ou état ou pedigrée "hors norme") sa réparation SANS considération de cout de revient. Par ailleurs il ne faut pas confondre les procédures VEI ou VE auxquelles les VL en CGC sont soumis , comme les autres , et les critères d'irréparabilité technique , qui ne leur sont pas applicables. Une auto en CGC peut tres bien faire l'objet d'une opposition au transfert de CG (cas du VEI) ou d'un blocage avec interdiction de circuler (cas du VE) , mais elle sera toujours TECHNIQUEMENT réparable , donc ne pourra jamais etre classée "définitivement" TECHNIQUEMENT irréparable (donc vouée à la destruction). Amicalement Denis

Denis84 *

12/02/2018
08:08

re : assurance et indemnisation

Bonjour Precision

La compagnie adverse , assureur du responsable d'un dommage , doit ni plus ni moins que "remettre la victime dans l'état qui était le sien avant l'acte dommageable".
Donc:
Soit la réparation du véhicule à due concurrence de sa VRAIE valeur de remplacement A L'IDENTIQUE (et en général c'est là que ça discute , souvent d'ailleurs à juste titre pour la victime....)
Soit le remplacement en nature là aussi A L'IDENTIQUE (ça se fait de plus en plus, et déjà depuis longtemps "dans le batiment") , ça commence en automobile , pour les modèles "d'usage" courant (genre clio etc).
Soit , si le véhicule n'est pas remplaçable A L'IDENTIQUE (rare ou inexistant à la vente ou état ou pedigrée "hors norme") sa réparation SANS considération de cout de revient.

Par ailleurs il ne faut pas confondre les procédures VEI ou VE auxquelles les VL en CGC sont soumis , comme les autres , et les critères d'irréparabilité technique , qui ne leur sont pas applicables.
Une auto en CGC peut tres bien faire l'objet d'une opposition au transfert de CG (cas du VEI) ou d'un blocage avec interdiction de circuler (cas du VE) , mais elle sera toujours TECHNIQUEMENT réparable , donc ne pourra jamais etre classée "définitivement" TECHNIQUEMENT irréparable (donc vouée à la destruction).

Amicalement
Denis