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Amicale Spitfire Bienvenue sur Cyberspit ! Ce forum est réservé aux discussions autour des Triumphs. Lisez-moi |
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| Spitfille * 07/02/2018 00:26 |
assurance et indemnisation |
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| Bonjour a tous Je vous ai mis dans le Cybebul un topo sur les assurances et le remboursement en cas de sinistre J'espère que personne en aura besoin ;) Bonne lecture |
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| ollin01 07/02/2018 08:24 |
re : assurance et indemnisation |
| merci Alienor | |
| spiterman * 07/02/2018 11:24 |
re : assurance et indemnisation |
| très intéressant, merci | |
| gilbert33 07/02/2018 14:34 |
re : assurance et indemnisation |
| définition de " CYBEBUL " ??? | |
| Fabrice * 07/02/2018 14:43 |
re : assurance et indemnisation |
| Cyberbul c'est la zone du site Internet de l'Amicale Spitfire réservée aux adhérents de l'association. | |
| ollin01 * 07/02/2018 19:37 |
re : assurance et indemnisation |
| ici http://www.amicalespitfire.fr/membres/cyberbul/ | |
| Philraleu * 07/02/2018 20:54 |
re : assurance et indemnisation |
| Bonsoir à tous, Ce sujet m'inspire quelques réflexions. Je suis sur le point de terminer ma restauration. Ma spit est en CGN, et je prévois de la faire expertiser. Quelle serai la meilleure façon de l'assurer ? En collection ? En tous risques comme un véhicule moderne ? Ou d'apres la valeur a dire d'expert ? D'autre part, pour être sûr qu'un véhicule ne puisse être déclarer économiquement irréparable, doit il être obligatoirement en CGC ou suffit-il de l'assurer en collection ? Merci pour vos retours et à bientôt Philippe |
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| spitrouette * 07/02/2018 21:54 |
re : assurance et indemnisation |
| Bonsoir Il est tout à fait possible d assurer un véhicule carte grise collection en "tout risque" il faut juste comparer le montant des garanties proposées du simple au double suivant les assurances mais le montant de la prime est lui aussi du simple au double. Le seul avantage de la cgc est de pouvoir reconstruire un véhicule jugé non réparable en cgn. |
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| Arnaud13 * 07/02/2018 22:01 |
re : assurance et indemnisation |
| Perso, les voitures sont toutes le 2 en CGC et assurées en tout risque pour la simple raison que j'ai peur d'un abruti qui déteriore la voiture par jalousie et c'est le seul contrat qui le couvre. C'est un contrat collection quand même avec remise grace au club. Moins cher, je suis censé ne pas aller travailler avec. Je suis censé aussi faire moins de 10.000km par an. |
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| Spitfille * 07/02/2018 22:29 |
re : assurance et indemnisation |
Philippe J'ai assurer ma voiture en collection ( tout dommage , bris de glace, vol et incendie, avec une protection conducteur et une assistance 0km ) mais elle est en carte grise normale. Je vais faire réaliser une expertise pour être tranquille. Je viens de changer d'assurance et c'est la seule qui m'accepte en collection sans avoir une moderne a un tarif très intéressant pour moi. Je payais le double chez AXA ... pour du tiers sans rien d'autre La courtière est une vraie passionnée d'anciennes. Si tu veux ses coordonnées... |
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| Denis84 * 07/02/2018 22:34 |
re : assurance et indemnisation |
| Un véhicule en CGC est soumis comme les autres aux procédures VEI (véhicule économiquement irréparable , avec opposition au transfert de CG) et VE (véhicule gravement endommagé , avec interdiction de circuler). La seule différence avec une CG normale à ce niveau est qu'il n'est pas soumis aux critères d'irréparabilité et ne peut donc etre classé "techniquement irréparable" , quelle que soit l'importance des dommages subis. En théorie , il peut donc "toujours" etre réparé. En pratique , il faudra trouver un expert qui accepte de délivrer la conformité en fin de travaux , ce qui engage sa responsabilité PENALE , et n'est donc pas si facile si des éléments de sécurité devant etre remplacés ne sont plus dispo en neuf , ou seulement de qualité "douteuse"... Par contre , et il faut aussi y penser , un véhicule en CGC ne peut etre utilisé QUE en usage "loisirs/promenade" , ce qui exclut , par exemple , les "trajets travail" , meme occasionnels (meme si on l'assure pour , en contrat "normal"). Et en cas de pépin grave les assureurs ne font pas de cadeau !! Ce qui peut etre un handicap quand meme !! Amicalement Denis |
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| Denis84 * 07/02/2018 22:42 |
re : assurance et indemnisation |
| Bref , c'est mon avis et je le partage (!!) , malgré le contrôle tous les deux ans , vive la CG normale ! Son seul vrai inconvénient est l'interdiction de circuler (de jour et en semaine) dans les zones "Hidalguesques", mais bon , c'est pas l'usage le plus fréquent de nos Spits (pour la majorité d'entre nous , pensée émue pour les autres) Mais passer en CGC ne règle pas le problème pour ceux qui comptaient aller travailler avec , car c'est interdit en CGC ! |
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| Philraleu * 08/02/2018 15:13 |
re : assurance et indemnisation |
| Bonjour et merci pour vos retours.rn@Spitfille, je t'ai envoyé un MP, j'ignore si tu la reçu. J'ai tous mes contrats d'assurance chez AXA. pour l'instant ils m'ont donné plusieurs possibilité qui vont du simple au quintuple. !?rnJe suis preneur pour les coordonnées de ta courtière en assurance, mais je pense qu'elle est sur Paris, et moi je suis dans l'Est (le Grand), mais on peut toujours se renseigner. rn | |
| Steph 08/02/2018 17:46 |
re : assurance et indemnisation |
| Denis 84, j'ai fait confirmer par mon assureur (Gmf) que je suis bien couvert en cas de trajet domicile/travail alors que je suis en CGC (dont il a une copie). En outre je n'ai pas vu mention de cette restriction sur le site du ministère de l'intérieur. Je ne remets pas en doute ton affirmation mais je ne trouve aucun texte officiel indiquant que la CGC exclue les trajets domicile/travail. Si tu as une jurisprudence ou les liens que je puisse coller mon assureur (et donc renégocier mon contrat à la baisse) je suis intéressé au plus haut point. Je partage ton analyse sinon :en cas de dommages corporels ou accidents mortels nos assureurs sont sans pitié car les sommes en jeux sont énormes. |
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| Arnaud13 * 08/02/2018 18:07 |
re : assurance et indemnisation |
| +1avec Steph, il me semble bien que tu n'as pas le droit de gagner de l'argent avec une CGC, location pour mariage et film principalement. C'est le contrat d'assurance collection qui réstrint l'usage à ce sujet. |
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| Denis84 * 08/02/2018 18:12 |
re : assurance et indemnisation |
| @ Steph tu as raison , j'ai "péché" par excès en regard de mon cas personnel (véhicule "d'usage" assuré en "tous déplacements") où une CGC est exclue . En fait ce qui est interdit (je chercherai le texte) est "l'utilisation professionnelle" d' un véhicule en CGC. Donc : Pas de transport de passagers à titre onéreux (co voiturage payant ou "tour de paris" en 2cv). Pas de location (mariages , etc) . Pas (en principe) d'utilisation en "tous déplacements", c'est à dire trajet/travail ET tournées éventuelles pro (mon cas). Pour les trajets/travail uniquement , ça reste à mon avis un peu flou , puisque pendant un trajet de ce type on est , au moins au regard des assurances (et de la sécu) "au travail" , et dans le véhicule assuré.... Et le flou avec les assureurs n'est jamais trop bon... Mais si ton assureur te confirme par ECRIT que tu est bien assuré en "trajet/travail" pour le véhicule XX000XX immatriculé en CG collection alors pas de souci ! Amicalement Denis |
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| Denis84 * 08/02/2018 19:09 |
re : assurance et indemnisation |
| Ce n'est pas un texte de loi , mais la page 2 de la notice de demande d'attestation FFVE précise bien qu'un véhicule en CG collection est réservé à un usage "loisirs". Le lien si ça marche... http://www.ffve.org//files/docs/Notice%20pour%20remplir%20la%20demande%20d%20attestation%20FFVE.pdf |
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| Steph 08/02/2018 19:55 |
re : assurance et indemnisation |
| Merci Denis ! | |
| Pas_Volay 09/02/2018 17:56 |
re : assurance et indemnisation |
| @Steph: attention: Toute lettre de ce genre redigee par un agent ou un courtier n'a aucune valeur: il faut que la lettre soit redigee par Le siege de la compagnie d'assurance... Il y a une jurisprudence la dessus... | |
| Steph 09/02/2018 21:06 |
re : assurance et indemnisation |
| Yep merci pour la précision. Sachant qu'il s'agit du contrat standard de la GMF il n'y a pas de problème. C'est écrit noir sur blanc. Bref la CGC n'interdit pas les trajets domicile travail. C'est l'assurance qui dicte sa loi. Chaque assureur ayant ses clauses il convient à l'assuré de préciser de façon explicite que la voiture est en CGC (ce qui est fait lors de la communication de la carte grise) et que des trajets domicile travail seront effectués. Bref de ne pas mentir... |
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| Spitfille * 10/02/2018 14:36 |
re : assurance et indemnisation |
| Attention les assurances ne font pas la loi et peuvent avoir des clauses abusives dans leur contrats. Elle sont d'ailleurs condamnés pour cela à condition que le lésé connaisse les textes et ses droits. Il ne fait pas se laisser faire en pensant que c'est le pot de fer contre le pot de terre. Les assurances jouent avec la loi pour pas payer et font qq fois pression sur le lésé ignorant de ses droits. |
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| jafar 84 * 10/02/2018 15:31 |
re : assurance et indemnisation |
| je suis pas spécialiste des assurances, mais vu ce que mon courtier m'a informé, ne pas confondre assurance en collection et assurance voiture d'utilisation courante Perso, j'ai des véhicules en assurance collection et les closes évoquées si dessus sont effectives, par contre j'ai aussi un véhicule en CGC qui lui est assuré dans la même compagnie mais en tout risque et comme un véhicule moderne, et peux donc l'utiliser à mon gré Autre spécificité deux véhicules en CGC ont été expertisés, l'un en assurance collection et l'expertise a été notifiée par l'assureur, l'autre en assurance courante et il ne tient pas compte de l'expertise, mais pourrait servir en cas de pépin , comme une moderne |
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| frankS91 * 10/02/2018 16:28 |
re : assurance et indemnisation |
| bonjour, concernant la GMF , je viens d'en sortir ma spit car évidemment ils assurent bien tous les véhicules y compris les CGC comme la mienne mais ne considèrent en rien la valorisation collection, même suite à expertise (comme je l'ai fait). C'est donc valeur veinale /argus du véhicule. Il faut donc se tourner vers d'autres assureurs pour assurer en collection un véhicule CGC. (Je précise que je suis très content des prestations de la GMF pour mes autres véhicules, c'est juste que la GMF ne propose pas de contrat collection, - je ne suis pas non plus un expert en assurance. :) |
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| PRECISION 11/02/2018 14:32 |
re : assurance et indemnisation |
| Bonjour Je vous signale , au cas ou, que si vous avez raison dans un accrochage, l'assurance, en fait adverse, doit faire réparer intégralement le véhicule, d'autant qu'en CGC, le retrait de la CG en VEI est impossible;(arrêt du 09 juillet 1982 de la Cour de Cassation) |
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| Denis84 * 11/02/2018 15:08 |
re : assurance et indemnisation |
| Bonjour Precision La compagnie adverse , assureur du responsable d'un dommage , doit ni plus ni moins que "remettre la victime dans l'état qui était le sien avant l'acte dommageable". Donc: Soit la réparation du véhicule à due concurrence de sa VRAIE valeur de remplacement A L'IDENTIQUE (et en général c'est là que ça discute , souvent d'ailleurs à juste titre pour la victime....) Soit le remplacement en nature là aussi A L'IDENTIQUE (ça se fait de plus en plus, et déjà depuis longtemps "dans le batiment") , ça commence en automobile , pour les modèles "d'usage" courant (genre clio etc). Soit , si le véhicule n'est pas remplaçable A L'IDENTIQUE (rare ou inexistant à la vente ou état ou pedigrée "hors norme") sa réparation SANS considération de cout de revient. Par ailleurs il ne faut pas confondre les procédures VEI ou VE auxquelles les VL en CGC sont soumis , comme les autres , et les critères d'irréparabilité technique , qui ne leur sont pas applicables. Une auto en CGC peut tres bien faire l'objet d'une opposition au transfert de CG (cas du VEI) ou d'un blocage avec interdiction de circuler (cas du VE) , mais elle sera toujours TECHNIQUEMENT réparable , donc ne pourra jamais etre classée "définitivement" TECHNIQUEMENT irréparable (donc vouée à la destruction). Amicalement Denis |
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| ollin01 * 11/02/2018 19:42 |
re : assurance et indemnisation |
| ouf, ça devient pointu là Denis ! merci pour ces explications |
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| Denis84 * 11/02/2018 20:09 |
re : assurance et indemnisation |
| Merci CHEF Du "vraiment" pointu , y en a là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020608894&categorieLien=id |
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| Denis84 * 11/02/2018 20:18 |
re : assurance et indemnisation |
| Et là , concernant les fameux critères (pour les CG normales) A N N E X E 1 CRITàˆRES D'IRRà‰PARABILITà‰ TECHNIQUE (Ne s'appliquent pas aux véhicules de collection visés à l'article R. 311-1 du code de la route) Sont considérés comme « techniquement irréparables » les véhicules qui remplissent un des six critères décrits ci-dessous : 1. Véhicules complètement brûlés ; c'est-à -dire les véhicules dont le compartiment moteur et l'habitacle sont détruits. 2. Véhicules immergés au-dessus du tableau de bord. 3. Véhicules dont un élément de sécurité n'est ni réparable ni remplaçable : ― tous les éléments de liaison au sol (pneumatiques, roues), de suspension, de direction, de freinage et leurs organes de commande ; ― les fixations et articulations des sièges ; ― les coussins gonflables, prétensionneurs, ceintures de sécurité et leurs éléments périphériques de fonctionnement ; ― la coque et le châssis. 4. Véhicules dont tout ou partie des éléments de structure et de sécurité sont atteints de défauts techniques irréversibles et non remplaçables (vieillissement des métaux, amorces de ruptures multiples, corrosion perforante excessive, etc.). 5. Véhicules dont la réparation nécessite l'échange de l'ensemble moteur-boîte et coque ou châssis qui entraîne la perte de leur identité d'origine. 6. Par assimilation, véhicules qui sont définitivement non identifiables, après épuisement des moyens de recherche et des démarches permettant de les identifier. En pratique , par exemple , une Spit en CG normale dont le chassis sera jugé non réparable , sera classée techniquement irréparable puisque le chassis neuf n'est plus fourni !! Pas une Spit en CG Collection Mais là reste encore à convaincre l'expert chargé du suivi/contrôle des travaux (quasi le meme en VE et VEI) d'accepter d'endosser la responsabilité PENALE du montage d'un chassis "d'occase"...... Donc , au final ....... Aspirinement votre !! |
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| Denis84 * 11/02/2018 20:44 |
re : assurance et indemnisation |
| Dans l'esprit , l'exonération des critères pour les véhicules de collection a surtout été retenue pour éviter certains excès de zèle "expertaux" aux conséquences "facheuses"..... Genre un expert zélé qui classe techniquement irréparable une 1750 6C Zagato au chassis plié parce qu'ALFA ne le fournit plus en neuf.......!! |
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| Hop! 11/02/2018 20:46 |
re : assurance et indemnisation |
| Question Denis STP :Ma Clio 1 (1.4l-65000km-1994) en CGN a subi récemment la grêle. L'expert ne voulait pas financer le débosselage sans peinture compte-tenu de la valeur de la voiture. Il voulait la mettre en VEI avec opposition au transfert de CG. J'ai juste pu négocier difficilement 1000€ d'indemnité et conserver la CG et donc la possibilité de revente. A te lire, il semblerait qu'ils auraient du réparer ? ou j'ai pas tout compris. |
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| Denis84 * 11/02/2018 21:15 |
re : assurance et indemnisation |
| @Hop Dans ce cas précis , sous réserves que l'auto soit en bon état et que son faible kilométrage soit réel , l'expert qui m'en aurait proposé 1000 euros aurait été "bien reçu" crois moi .......sauf à me trouver LA MEME à 1000 euros CG comprise ! Apres , si le débosselage atteint plus de , disons , 1500 (valeur mini de cette auto) le VEI est en principe inévitable . Mais rien n'empeche l'assuré de prendre accord avec l'expert (un devis pro à l'appui est un plus) sur un montant de dommages inférieur pour éviter le VEI . Sachant que ce n'est quand meme pas très bien vu des pouvoirs publics, car si ce véhicule a un accident grave qq temps après et qu'on fouille son historique, l'expert peut se voir reprocher d'avoir été négligent en termes de sécurité en "contournant" le VEI et donc le contrôle final de sécurité qui y est associé.....eh voui !! D'où l'interet du devis pro qui permet à l'expert de se "couvrir" de ces éventuels "reproches" , puisqu'il n'aura fait "qu'accepter" la demande chiffrée de l'assuré ! Et oui , rien n'est jamais aussi simple qu'on pourrait le croire... |
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| Hop! 11/02/2018 23:42 |
re : assurance et indemnisation |
| Merci Denis pour ces précisions. Cette voiture achetée neuve en concession par ma mère est une première main matching number kilométrage garanti avec option autoradio k7 Renault et sellerie + carrosserie nickels. Autant te dire que ça vaut un paquet de sous... L'expert (qui travaillait "à la chaine") m'en proposait 500€ en VEI pour finir laborieusement à 1500 € à force que je lui montre des poubelles à 2000€ sur LBC). Comme j'ai refusé le VEI arguant que le capot et le pavillon bosselés ne pouvaient justifier une remise en cause de la sécurité du véhicule, j'ai pu négocier de recevoir une indemnité de 1000€. Ce compromis m'a permis d'éviter la mise en VEI pour pouvoir continuer à circuler avec cette voiture, certes bosselée mais dénuée d'électronique moderne, et aussi conserver ma CG sans mention de VEI (car revente impossible à un particulier ensuite). J'attends maintenant la prochaine grêle quelque part en France : j'y serai ce jour-là forcément en villégiature et je ferai à nouveau une déclaration de sinistre... Ce serait de bonne guerre ;-) ,non ? |
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| Denis84 * 12/02/2018 09:48 |
re : assurance et indemnisation |
| Plusieurs points. Telle que décrite ton auto valait au mini 2000 euros ! Comme déjà dit , il est toujours possible de discuter avec l'expert , ce que tu as fait avec succès (de 500 à 1500 !!) , en lui opposant des arguments "probants". La procédure VEI est déclenchée sur des critères strictement économiques , la grele fait partie des cas qui n'affectent pas la sécurité mais conduisent parfois quand meme au VEI . Et comme il s'agit d'une procédure administrative dont sont chargés les experts dans le cadre de leur mission "d'état" de sécurité routière , il n'est pas évident de la "contourner" (voir plus haut). Sachant que , au delà des dommages grèle , rien ne permet d'affirmer que le véhicule "est conforme au type réceptionné et peut circuler dans des conditions normales de sécurité" (termes règlementaires du rapport de conformité de fin de procédure) . Dernier point,les logiciels des experts intègrent des outils qui permettent dans la majorité des cas de retracer l'historique "sinistres" du véhicule expertisé. C'est très utilisé notamment pour la grèle , surtout sur les caravanes à usage d'habitation qui voyagent et ne sont pas toujours réparées après versement de l'indemnité...... Donc prudence avant de faire un "replay" de sinistre ! Amicalement Denis |
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| Hop! 12/02/2018 10:57 |
re : assurance et indemnisation |
 Mais c'est noté, merci Denis, je vais faire gaffe à ce que le ciel ne me tombe plus sur la tête... Amicalement |
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| Denis84 * 12/02/2018 17:13 |
re : assurance et indemnisation |
| Tu sais , les experts ont pour chaque véhicule un album photo , tres fourni en cas de grèle ... Rien ne t'empeche de débosseler toi meme apres avoir encaissé l'indemnité , encore heureux d'ailleurs. Mais si les impacts lors du deuxieme grèlage sont exactement les memes que ceux en mémoire photo du premier , ton intervention "perso" sera dure à confirmer ..... Et oui , Big Brother is watching you ... (et de plus en plus !!) |
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| Hop! 12/02/2018 17:47 |
re : assurance et indemnisation |
| Argh ! Je m'en vais de ce pas rajouter des impacts ! Big Brother, je t'aurai ! http://www.deridet.com/photo/art/default/3320826-4764531.jpg?v=1317612661 |
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