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Spit999 * 01/05/2021 00:02	re : comment immatriculer un véhicule allemand
@Qui C'est un des rares avantages de faire partie de la communauté européenne, le CT est commun, les codes pannes listés dans le rapport de CT sont d'ailleurs les mêmes dans tous les pays membres. Mais attention cela n'est valable que dans le cas d'une cession, on n'a pas le droit d'aller faire une CT pour sa voiture de tous les jours en Belgique par exemple. Donc oui un CT effectué dans un pays de l'union européen de moins de 6 moins est valable pour une demande d'immatriculation dans le cadre d'une cession. J'ai rappelé le texte officiel de l'union européenne qui encadre le CT (voir sur internet) à la personne de l'ANTS qui exigeait un CT français lors de l'achat de ma Spit en Belgique, le CT avait été passé 4 semaines avant....et il a obtempéré sans plus de questions.

Spit999 *

01/05/2021
00:02

re : comment immatriculer un véhicule allemand

@Qui

C'est un des rares avantages de faire partie de la communauté européenne, le CT est commun, les codes pannes listés dans le rapport de CT sont d'ailleurs les mêmes dans tous les pays membres.

Mais attention cela n'est valable que dans le cas d'une cession, on n'a pas le droit d'aller faire une CT pour sa voiture de tous les jours en Belgique par exemple.

Donc oui un CT effectué dans un pays de l'union européen de moins de 6 moins est valable pour une demande d'immatriculation dans le cadre d'une cession.

J'ai rappelé le texte officiel de l'union européenne qui encadre le CT (voir sur internet) à la personne de l'ANTS qui exigeait un CT français lors de l'achat de ma Spit en Belgique, le CT avait été passé 4 semaines avant....et il a obtempéré sans plus de questions.