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| Pam 29/04/2021 10:15 |
comment immatriculer un véhicule allemand |
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| Bonjour à tous, Je viens d'acheter une GT6 MK1 en Allemagne et je n'arrive pas à trouver les informations quant à l'immatriculation en France. Le quitus fiscal est à envoyé à mon centre d'impôt? Est ce bien la FFVE qui autorise l'immatriculation française? Faut il faire deux dossiers (1 pour les services d'immatriculation 2 pour la FFVE??) Je suis certain que quelqu'un a connu ces déboires avant de réussir à immatriculer son véhicule! Merci d'avance à tous ceux qui ont des infos!!! Amicalement, |
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| Pierre Boulon 29/04/2021 10:48 |
re : comment immatriculer un véhicule allemand |
| Bonjour, Il y a 2 ans, j'ai acheté une Miata en Allemagne. Je suis passé par un professionnel de la carte grise et tout a été réglé en une dizaine de jours pour une vingtaine d'euros. ça ne vaut pas le coup de se prendre la tête. Amicalement. |
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| Spit999 * 29/04/2021 10:53 |
re : comment immatriculer un véhicule allemand |
| Bonjour, Tu dois demander un quitus fiscal "auprès" de ton centre des impôts, quitus qui sera à donner à l'ANTS dans le cadre de ta demande d'immatriculation. Ecris leur pour leur demander la procédure ad hoc via leur site internet. Pendant ce temps tu rassembles les pièces demandées par la FFVE (voir leur site internet), tu leur transmets par courrier postal et tu attends ton attestation (environ 4 semaines en ce moment). Ce document permets d'attester de l'homologation de ton véhicule en France, Triumph "auto" n'existant plus, ils ne peuvent pas te fournir de certificat de conformité qui est obligatoire dans le cadre de la migration d'un véhicule entre deux payes européens. Par contre il y a fort à parier que ton véhicule sera immatriculé collection. Quand tu as le quitus fiscal, l'attestation de la FFVE et un contrôle technique positif de moins de 6 mois tu peux initier ta demande d'immatriculation auprès de l'ANTS, attention dans le cadre de la règlementation européenne, tous les certificat de CT européens sont valables en France, ne te laisse pas embobiner par l'ANTS. Attention toutes fois, si la CG fournie par ton vendeur n'est pas au format européen car trop ancienne et donc en allemand et/ou que le CT est en allemand, l'ANTS sera en droit de te demander de leur fournir des traductions certifiées par des traducteurs homologués par leur services, ça doit couter dans les 100 euros la traduction si je ne m'abuse. Le reste des pièces à fournir (justificatif de domicile, CERFA 13770, etc...) sont les mêmes que pour une demande normale. Cordialement. |
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| Spit999 * 29/04/2021 11:00 |
re : comment immatriculer un véhicule allemand |
| Correction : CERFA 13750 ! Extrait du site de l'ANTS pour les pièces à fournir dans le cadre d'une demande d'immatriculation d'un véhicule provenant de l'union européenne : - Un justificatif de domicile de moins de six mois ; Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750 ; - S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) ; - L'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles) ; - Un quitus fiscal (certificat d'acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux ; - Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois ; - Si vous faite la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant (de préférence un permis de conduire si personne physique). |
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| Qui * 29/04/2021 12:56 |
re : comment immatriculer un véhicule allemand |
| Bonjour, le CT peut etre fait dans n'importe quel pays d'europe ? je ne savais pas. |
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| Pas_Volay 29/04/2021 18:43 |
re : comment immatriculer un véhicule allemand |
| Un CT fait dans le pays d’origine de la voiture depuis moins de 6 mois est reconnu pour l’émission de la CG, mais pas s’il vient d’un pays tiers. Il est alors validé pour deux ans à partir de sa date de réalisation comme un CT français. |
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| Spit999 * 30/04/2021 15:02 |
re : comment immatriculer un véhicule allemand |
| @Qui C'est un des rares avantages de faire partie de la communauté européenne, le CT est commun, les codes pannes listés dans le rapport de CT sont d'ailleurs les mêmes dans tous les pays membres. Mais attention cela n'est valable que dans le cas d'une cession, on n'a pas le droit d'aller faire une CT pour sa voiture de tous les jours en Belgique par exemple. Donc oui un CT effectué dans un pays de l'union européen de moins de 6 moins est valable pour une demande d'immatriculation dans le cadre d'une cession. J'ai rappelé le texte officiel de l'union européenne qui encadre le CT (voir sur internet) à la personne de l'ANTS qui exigeait un CT français lors de l'achat de ma Spit en Belgique, le CT avait été passé 4 semaines avant....et il a obtempéré sans plus de questions. |
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| Spit999 * 30/04/2021 15:18 |
re : comment immatriculer un véhicule allemand |
| Pour ce qui du côté légal voici un petit peu de lecture concernant les équivalences entre pays de l'union européenne pour ce qui du CT : Un petit article du site "Services publics" : - http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16539 Le texte européen qui parle du CT : - directive n° 2017/45/UE du parlement européen et du conseil du 3 avril 2014 , voir l'article 8 du chapitre III "Certificat de contrôle technique" Le texte français qui en découle : - arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. |
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| philou1967 * 09/05/2021 20:19 |
re : comment immatriculer un véhicule allemand |
| bonsoir je reviens sur ce post , j'avais étais obligé de faire traduire par un traducteur certifié mon CT allemand et la sous préfecture en 2017 n'avait pas voulu m'immatriculé en définitif , ils m'avaient remis une carte grise ww avec laquelle j'ai passé un ct francais puis j'ai pu avoir mon immatriculation | |
| nicolas45 09/05/2021 20:55 |
re : comment immatriculer un véhicule allemand |
| Pour ma part j'ai passé un CT en France, m'évitant ainsi la traduction et me faisant gagner du temps vis à vis des démarches avec l'ANTS. Et cela me permettait aussi de valider l'état du véhicule. Tu récupères un quitus fiscal, afin de monter le dossier avec la FFVE, puis direction ANTS et en 2 mois c'était soldé. pas eu besoin de passer par un pro |
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| Pas_Volay 09/05/2021 22:08 |
re : comment immatriculer un véhicule allemand |
| @Philou1967 Si le CT était en règle et bien traduit, ta sous -prefecture est en tort. C’etait dans dans quel département? Là c’est un peu tard mais avec une lettre au préfet copie au ministre tu aurais pu te faire rembourser. |
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| Fabrice * 09/05/2021 22:22 |
re : comment immatriculer un véhicule allemand |
| Bonsoir, 2017: mise en place de la dématérialisation des cartes grises sur l' ANTS. Année noire (qui dura jusqu'à mi 2018) pour les demandeurs de carte grise. Pas surpris des mésaventures de Philou. |
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