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Amicale Spitfire Bienvenue sur Cyberspit ! Ce forum est réservé aux discussions autour des Triumphs. Lisez-moi |
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| PRECISION 21/06/2017 18:40 |
NOUVEAUX TEXTES POUR COLLECTION |
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| Quelques textes tous chauds qui précisent certains points https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841575 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032401462&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20170612 8 juin 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA Rà‰PUBLIQUE FRANà‡AISE Texte 5 sur 93 |
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| PRECISION 21/06/2017 18:43 |
re : NOUVEAUX TEXTES POUR COLLECTION |
| Excuses Pour le premier texte, seul 6.3 nous intéresse |
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| Belligou * 21/06/2017 22:58 |
re : NOUVEAUX TEXTES POUR COLLECTION |
| Bonsoir, Si j'interprète bien le dernier alinéa de l'article 6.3, ma GT6 Mk2 de 1970 en CG collection, n'est plus de "collection" puisqu'elle est équipée d'une BV5 Ford T9, 2 carbus SU HIF38, 2 arbres de transmission arrières "Canley" et d'une pompe à essence électrique SU. Je vais me consoler en me disant que ma GT6 ne présente aucun intérêt historique et que par conséquent , cet article ne me concerne pas. Jean |
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| Oldtimer42 22/06/2017 00:54 |
re : NOUVEAUX TEXTES POUR COLLECTION |
| Bonsoir. "modification essentielle" ça ne veut pas dire grand chose mais ça laisse de fait une petite marge d'appréciation. Bien qu'un peu intégriste à mon avis il n'y a rien dans ton auto qui soit un véritable upgrade hors la loi. Un moteur plus gros plus puissant c'est sûr faut pas. Des freins différents non plus. Par contre - La boîte T9 ne rajoute rien à la puissance ni au poids puisque la même version existe avec OD et rapport final équivalent. - Les arbres de transmission ne font que transmettre. - La pompe électrique ça compte pas, son boulot c'est juste d'envoyer l'essence...quoi qu'en cas d'incendie on ne sait jamais quelle sera l'interprétation. A la rigueur les HIF, mais bof, si ça gagne 3 ou 4 cv ça reste à démontrer et c'est largement plaidable à mon avis. Faut pas oublier qu'à l'époque, d'une bagnole à l'autre y'avait facilement 10 ou 15% d'écart de puissance, y'avait les bonnes et les mauvaises qu'on disait "du vendredi" :-) Des tas de voitures de collection ne peuvent plus non plus être entretenues ni maintenues en état d'origine avec des pièces qui n'existent plus, ça induit la notion de modification essentielle. |
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| robert 22/06/2017 09:25 |
re : NOUVEAUX TEXTES POUR COLLECTION |
| C'est la différence entre : Ma voiture réunit les caractéristiques d'origine et, vu son âge elle est de fait dans la catégorie " collection" Et ....ma voiture a plus de 30 ans...donc, j'ai décidé qu'elle serait immatriculée en "collection" N'y aurait-il pas une certaine logique ,......? |
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| fsan 22/06/2017 09:54 |
re : NOUVEAUX TEXTES POUR COLLECTION |
| bonjour, il me semble que le texte 6.3 a de l'importance pour des plus values, en effet Il existe des textes fiscaux précisant qu'un véhicule de collection est imposable soit sur la plus value fait sur la vente (différence entre le prix d'achat et le PV) soit sur le prix de vente global du véhicule, cela restant au choix du vendeur. (je viens de payer la note) Si le véhicule n'est plus en configuration d'origine il en est exonéré (reste à savoir quelles modifications) CDT |
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| PRECISION 22/06/2017 12:39 |
re : NOUVEAUX TEXTES POUR COLLECTION |
| Je pense que c'est pour éliminer les voitures "farfelues" comme on en voit parfois sur les sites. Le but, à l'époque "Rocard", à qui nous devons la possibilité d'immatriculer un véhicule sans papiers mais "honnête", était de conserver un patrimoine "d'époque". Rien n'empêche ensuite de faire n'importe quoi mais ce n'est pas la même catégorie. | |
| Michel63 * 22/06/2017 14:34 |
re : NOUVEAUX TEXTES POUR COLLECTION |
| +1 avec fsan. Le premier texte renvoie à la loi (votée ou pas ? Décret d'application publié ou pas ? ) sur la taxation des plus-values sur cession de véhicule de collection. Extrêmement rares sont nos voitures «préservé(es) sur le plan historique et maintenu(es) dans son(leur) état d'origine ». Nos Spit échapperait donc à la qualification de «voiture de collection présentant un intérêt historique », donc à la taxation.... Et pour poursuivre une discussion intéressante mais à caractère polémique, le second texte texte in extenso : 1 )Avant sa mise en circulation et en l'absence de réception CE, tout véhicule à moteur, toute remorque ou tout élément de véhicule, toute semi-remorque doit faire l'objet d'une réception nationale effectuée soit par type à la demande du constructeur, soit à titre isolé à la demande du propriétaire ou de son représentant. 2 )Toutefois, en ce qui concerne les véhicules ou éléments de véhicules qui ne sont pas fabriqués ou assemblés sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, la réception par type n'est admise que si le constructeur possède en France un représentant spécialement accrédité auprès du ministre chargé des transports. Dans ce cas, elle a lieu sur demande dudit représentant. 3 )Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les éléments de véhicule soumis à réception ainsi que les conditions particulières auxquelles sont soumis les différents éléments de véhicule pour assurer la conformité des véhicules formés à partir d'éléments avec les dispositions du présent code. 4) Toutefois, tout véhicule carrossé individuellement peut être mis en circulation après un contrôle de conformité initial effectué par un opérateur qualifié. Les catégories de véhicules soumis à ce contrôle, les modalités de ce contrôle et les conditions de désignation des opérateurs qualifiés sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports. 5) Le ministre chargé des transports fixe la liste des matériels de travaux publics, appelés à être employés normalement sur les routes, qui doivent faire l'objet d'une réception. 6) Les remorques ou appareils agricoles destinés à être attelés à un tracteur ou à une machine agricole automotrice, s'ils sont montés sur bandages pleins ou si, étant équipés de bandages pneumatiques, leur poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 1, 5 tonne, ne sont pas soumis à l'obligation de réception. 7) Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules de collection et aux véhicules appartenant à des personnes de statut diplomatique ou assimilé. Une interprétation sans lunettes de technocrate mais avec une once de mauvaise foi, en application du dernier alinéa (le 7) : («Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules de collection, etc... » ;o)) !) : > Alinéa 1 et 2 : Une Spit, si elle est à considérée comme véhicule de collection - ce que je défendrais mordicus en ajoutant même véhicule "polulaire" de collection -, n'a pas besoin de titre de réception par un service ad hoc, qu'il soit anglais ou l'importateur officiel français. > Alinéa 3 : sans objet, ...puisqu'il n'y a pas besoin de réception > Alinéa 4 : Une Marlin ou autre Bulington, carrossée par son propriétaire sur un châssis et une mécanique d'Herald peut être immatriculée administrativement, sans passer par la case RTI DRIRE > Alinéa 5 : Le ministre peut aller à la pêche ; on n' a pas besoin de ses services > Alinéa 6 : On peut accompagner le ministre à la pêche puisqu'on étaiy déjà pas concernés avant, alors après ... :o)) ! > Alinéa 7 : YESSSS ! |
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| Oldtimer42 22/06/2017 18:15 |
re : NOUVEAUX TEXTES POUR COLLECTION |
| Bé oui, c'est tout vrai :--) Quelques nuances peut être: - Oui les Spit sont des autos de collection - Oui, immatriculées en collection elles sont littérairement inclues dans le grand fourretout fiscal des plus values. En même temps je ne pense pas qu'elles soit réellement visées. Les plus values sont faibles, surtout quand on empile toutes les factures, perso je ne m'en soucie pas ... au contraire des hauts de gamme non seulement déductibles du calcul de l'ISF mais aussi très juteuses et spéculatives qui sont les vraies visées. Ex: - en 2010 une 190 SL se négociait de 50 à 60.000 pour 110 à 130 aujourd'hui...voire quelquefois 150 et plus. - Y'a 10 ans une Dyno Féfé c'était autour de 100.000, on voit maintenant de 350 à 500 voire plus. La mariée est belle. Là je comprends mieux l'administration fiscale. Quand aux règlements pour éviter les Bitza, perso je suis pour. Y'a suffisamment de tripes bidouillées survitaminées dangereuses. Une MGA motorisée 130 cv avec des freins de solex ou bidouillés upgrad à la sauce ingénieur de cuisine avec des jantes énormes sur un châssis chewing gum c'est pas possible sur route = danger public. Oui j'en connais :-) |
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| spiterman * 22/06/2017 19:27 |
re : NOUVEAUX TEXTES POUR COLLECTION |
| Bonjour, un article qui commente les plus values sur une Porsche 356 et qui fini son exemple avec une GT6 ! https://www.autocollec.com/fiscalite-voitures-de-collection/ moi je reste en CGN tant que ce sera possible |
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