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| Jacky59460 * 12/01/2019 14:57 |
La fin des immatriculations d'avant le SIV en 2020 |
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Selon le Journal Officiel du 11/02/2009 texte 29, article 3, les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R.322.2 du code de la route peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d'immatriculation jusqu'à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation et, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020. |
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| Pas_Volay 12/01/2019 16:49 |
re : La fin des immatriculations d'avant le SIV en 2020 |
Oui, c'est dommage... Comme disait Pompidou à Chrirac au sujet d'une mesure AAAAdministrative inutile: "Mais arretez d'emmerder les français..." Le message n'est jamais passé... l'AAAAdministration pourrait parfaitement vivre (donc taxer et verbaliser...) avec nos anciens numéros, surtout avec l'informatique, mais ils veulent que tout soit aligné bien droit, avec aucune tête qui dépasse... Alors que dans des pays plus futés que nous les numéros sont au choix du client (plus une petite taxe, revenu fiscal librement consenti pour une fois...) et que dans d'autres pays on peut rouler 3 mois sans numéro et ne pas avoir de plaque à l'avant... faut dire que c'est des pays arriérés, genre USA... et ça marche parfaitement... proposez chez nous de supprimer les plaques avant on vous prendra pour un fou furieux... |
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| PRECISION 12/01/2019 17:31 |
re : La fin des immatriculations d'avant le SIV en 2020 |
| Bonjour d'après un bureau qui s'occupe des cartes grises, il semble que l'on puisse garder les anciennes plaques sans problème, à preuve, ceux qui ont acheté une occase "ancienne",avec donc nouvelle CG mais qui n'ont pas changé les plaques (qui se croyaient malin) reçoivent les PV à leur adresse. |
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| Pas_Volay 12/01/2019 19:19 |
re : La fin des immatriculations d'avant le SIV en 2020 |
| Ben oui, mais au 31/12/20 les anciennes plaques seront, si ce texte est maintenu, annulées et illégales... et la marée-chaussée sautera sur elles comme la vérole sur le bas-clergé... z'etes crac dedans, papiers du véhicule... | |
| City 12/01/2019 19:19 |
re : La fin des immatriculations d'avant le SIV en 2020 |
| oui, enfin, si on suit votre logique, on pourrait encore payer en francs et en ancien francs juste par ce que l'informatique suivrait ? enfin, je dis ça, mais les francs OR sont encore côté en bourse.....donc.... |
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| Pas_Volay 12/01/2019 19:30 |
re : La fin des immatriculations d'avant le SIV en 2020 |
| Il y a des sujets sur lesquels il faut forcer le progrès, c'est vrai, mais d'autres qui sont totalement accessoires et leur «««evolution » n'est motivée que par activisme bureaucratique et frénésie réformatrice... Quand en plus on voit en plus que le SIV avait été «pensé » par des dizaines de hauts-fonctionnaires pendant des années pour éviter les doublons au niveau mondial et qu'au final on peut avoir un numéro identique à celui d'une voiture d'Italie, pays voisin, on peut s'interroger... |
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| PRECISION 14/01/2019 18:28 |
re : La fin des immatriculations d'avant le SIV en 2020 |
| @Pas_Volay Meuh non voyons ! vous oubliez qu'ils n'ont pas les tirets ! Donc aucune confusion possible (je plaisante bien sûr) |
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| jafar 84 * 09/12/2019 17:01 |
re : La fin des immatriculations d'avant le SIV en 2020 |
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| Pied de poule 09/12/2019 20:17 |
re : La fin des immatriculations d'avant le SIV en 2020 |
| Hello, Si la date du changement colle avec le créneau PD-xxx-XX ou PQ-xxx-XX, on va se marrer avec ceux qui ont gardé leur n° jusqu'au bout. @+ Pied de poule |
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| Pas_volay 09/12/2019 21:37 |
re : La fin des immatriculations d'avant le SIV en 2020 |
| @Jafar: ça serait une bonne chose pour nos anciennes, mais d'où vient cet article, car je n'ai trouvé nulle part de confirmation du report... | |
| jafar 84 * 10/12/2019 09:34 |
re : La fin des immatriculations d'avant le SIV en 2020 |
| je connais pas la source du journal mais l'info vient du club matra Je vais leur demander |
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| frederic 10/12/2019 11:08 |
re : La fin des immatriculations d'avant le SIV en 2020 |
| Article dans lva cette semaine avec la photo de la dino | |
| jafar 84 * 10/12/2019 12:18 |
re : La fin des immatriculations d'avant le SIV en 2020 |
| Voici leur réponse et vont demander à la FFVE confirmation Ces deux articles sont parus d'une part dans La Vie de l'Auto et d'autre part dans Rétroviseur. Ces deux supports font partie du même groupe -et on peut dire de la "presque" même rédaction-. D'un côté ça laisse entendre que c'est une mesure définitive et de l'autre (LVA) on peut interpréter cette mesure présentée comme un report ???. |
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| alainl 13/12/2019 09:39 |
re : La fin des immatriculations d'avant le SIV en 2020 |
| https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FA0FCF081A58C2235343A53C8BC2721C.tplgfr22s_1?cidTexte=JORFTEXT000039472877&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039472355 Le Decret 2019-1328 du 9/12/2019 |
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| alainl 13/12/2019 09:39 |
re : La fin des immatriculations d'avant le SIV en 2020 |
| https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FA0FCF081A58C2235343A53C8BC2721C.tplgfr22s_1?cidTexte=JORFTEXT000039472877&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039472355 Le Decret 2019-1328 du 9/12/2019 |
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| jafar 84 * 13/12/2019 09:48 |
re : La fin des immatriculations d'avant le SIV en 2020 |
| voila c'est dit Il supprime la date butoir de conversion des véhicules équipés d'une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB ». |
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| Jeoire 13/12/2019 09:54 |
re : La fin des immatriculations d'avant le SIV en 2020 |
| Merci Alain ! Nous avons donc une nouvelle formule en vigueur de l'article 13 du Décret n° 2009-136 du 9 février 2009, modifié le 12 décembre 2019, où on lit : «III. ― Les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d'immatriculation jusqu'à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation.» → http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020236782&categorieLien=cid#LEGIARTI000039478782 Donc d'après les textes, les véhicules immatriculés en FNI peuvent continuer à circuler jusqu'à ce que, pour une raison ou pour une autre (vente, déménagement, demande du propriétaire ...) ils reçoivent une nouvelle CG avec une immatriculation SIV. Ce n'est donc pas un report, mais bien une mesure définitive (Au moins jusqu'à ce qu'un autre arrêté vienne à nouveau modifier ça). |
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| Pas_volay 13/12/2019 17:56 |
re : La fin des immatriculations d'avant le SIV en 2020 |
| Cool, l'AAAdministration française cesserait donc (un peu) d'être l'une des plus bornées et autistes au monde? Bonne nouvelle, merci pour l'info! | |
| jpc 8430 13/12/2019 18:19 |
re : La fin des immatriculations d'avant le SIV en 2020 |
| @ Jeoire EXCELLENTE nouvelle : Et un grand merci pour cette précision AAAdministrative . J envisageait de passer a contre cœur sous les nouveaux N° S I V . 22 € + le prix des plaques économisé ;) ;) ;) Soit au moins une Btl de bulles Cdlt j p c |
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| yvondugoujon 14/12/2019 18:26 |
re : La fin des immatriculations d'avant le SIV en 2020 |
| +1 avec jpc , d'ailleurs je vais sortir une bouteille de bulles pour fêter cela ! | |
| Emmanuel42 * 19/12/2019 21:17 |
re : La fin des immatriculations d'avant le SIV en 2020 |
| Info de l'Argus : 24% du parc en circulation en France relève toujours de l'ancien système d'immatriculation. Rapporté au volume total (40 millions de véhicules, dont 8 millions de camionnettes, bus, poids lourds...), cela signifierait qu'environ 9,6 millions d'autos possèdent toujours une immatriculation antérieure à 2009. Les chiffres de parc en circulation sont toutefois à interpréter avec la plus grande circonspection. De l'avis de tous, le nombre de cartes grises valides dépasse largement le nombre de véhicules réellement en circulation. |
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| Fabrice * 19/12/2019 22:22 |
re : La fin des immatriculations d'avant le SIV en 2020 |
| +1 avec Emmanuel pour l'écart entre cartes grises valides et véhicules réellement en circulation. Les 2 dernières modifications du contrôle technique ont mis un nombre considérable de voiture au tapis.Sur la route on vois très peu de véhicules avec l'ancien système d'immatriculation. Par contre les cours sont pleines de voitures agonisantes qui ne roulement plus jamais sauf aller à la casse.. A mon sens pas besoin d'imposer quoi que ce soit, l'ancien système va s'éteindre de lui même à quelques exceptions prêt. Il suffit de regarder lors de nos sorties.. |
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| Fabrice * 19/12/2019 22:24 |
re : La fin des immatriculations d'avant le SIV en 2020 |
| ....et je rajouterais que le gouvernement a actuellement d'autres préoccupations! | |
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