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| Gerard * 12/10/2020 18:31 |
Passage CG collection |
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| Question : Une voiture produite en 1996 pourrait elle passer en collection dans 4 ans alors que les derniers modèles on été produits en 2005 ? |
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| jafar 84 * 12/10/2020 18:38 |
re : Passage CG collection |
| oui, car c'est la date de CG qui est prise en compte et non de production | |
| Gerard * 12/10/2020 18:51 |
re : Passage CG collection |
| Merci pour l'info. | |
| Jacky 12/10/2020 18:54 |
re : Passage CG collection |
| Non Le « véhicule de collection » est un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques n'ont pas été modifiées. Donc à ce jour véhicule avec une CG datée avant 12/10/1990 |
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| Pas_Volay 12/10/2020 19:26 |
re : Passage CG collection |
| Tiens, je ne connaissais pas ce critère de « plus produit »... Ça recouvre quoi exactement? La Fiat Panda date des années 1980 et il y a toujours des voitures de ce nom produites... |
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12/10/2020 20:21 |
re : Passage CG collection |
| Même type de mine tout simplement. Sinon la Porsche 911 ne pourrait pas y passer... | |
| Pas_Volay 12/10/2020 21:00 |
re : Passage CG collection |
| Ok, avec le type mine c’est faisable. | |
| Gerard * 13/10/2020 07:48 |
re : Passage CG collection |
| Là, après lecture des réponses je trouve ça un peu flou. Le type mine correspond à l'année de sortie du véhicule ? |
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| Pas_Volay 13/10/2020 08:05 |
re : Passage CG collection |
| Oui et non: le type mine correspond à l’homologation d’un modèle de voiture par l’administration, et va être le même sur plusieurs années, tant que des modifications très importantes ne sont pas apportées, par exemple un nouveau châssis. Si le type mine change, même si le nom commercial reste le même, par exemple VW Golf, administrativement c’est un autre modèle de voiture et donc on peut se baser sur ça pour dire qu’une Golf I de 1975 est éligible à une CG collection meme si des VW Golf (mais 8) sont toujours produites. |
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| J-M P. 13/10/2020 13:45 |
re : Passage CG collection |
| Voir même une Golf de début 1990 peu avoir une CGC https://www.picclickimg.com/d/l400/pict/202608217601_/VW-Volkswagen-Golf-GTI-G60-1990.jpg Surtout si c'est la même que celle-ci ;) |
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| Gerard * 13/10/2020 18:14 |
re : Passage CG collection |
| Qu'est que le CNIT | |
| Pierre Boulon 13/10/2020 18:53 |
re : Passage CG collection |
| Bonjour, Google est mon ami: https://www.fiscalite-automobile.fr/cnit-ou-code-national-didentification-du-vehicule/ Amicalement. |
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| Gerard * 13/10/2020 19:24 |
re : Passage CG collection |
| Je trouve cette éligibilité pour une carte grise collection sacrement flou. Je m'intéresse à une Fiat Barchetta. Le modèle n'est plus produit. Sa production commence en 1996 et fini en 2005. |
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| Pas_Volay 13/10/2020 20:49 |
re : Passage CG collection |
| Ben, a priori si c'est un millésime 1996 tu pourras la passer en CG en 2026, quand elle aura trente ans. Par contre, il semble que la production a commencé en 1994/95: https://fr.wikipedia.org/wiki/Fiat_Barchetta#:~:text=La%20Fiat%20Barchetta%20est%20une,%C3%A0%20l'est%20de%20Turin. |
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| Sellig 14/10/2020 13:17 |
re : Passage CG collection |
| Bonjour à tous Salut Gérard Tu ne peux pas la passer en CGC comme l'a souligné pas _ volay , mais tu peux quand même l'assurer en collection . |
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| Gerard * 14/10/2020 14:00 |
re : Passage CG collection |
| Sellig : peux donner plus d'explication ? | |
| jpcap * 14/10/2020 14:19 |
re : Passage CG collection |
| Bonjour Bon à savoir. Le fait de passer le véhicule en CGC change le statut fiscal du véhicule . En cas de vente vous devrez vous acquitter d’une taxe de 6,5% sur le prix de vente. Régime fiscal des objets de collection...... Alors , avant ce changement, il ne faut pas avoir un projet de vente au risque d’être pénalisé d’environ 1000€ pour une spitfire ...... Cordialement votre, le fisc. |
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| Philippe67 loin 14/10/2020 14:49 |
re : Passage CG collection |
| Bonjour, @jpcap, Le fait de passer en CGC ne change pas le statut fiscal d’un véhicule. C'est une légende. Le fisc n’a pas besoin de ça. https://www.classicautoinvest.fr/fiscalit%C3%A9/#:~:text=Pour%20%C3%AAtre%20consid%C3%A9r%C3%A9s%20comme%20v%C3%A9hicules,a%20au%20moins%20trente%20ans. Philippe67 |
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| Denis84 * 14/10/2020 15:08 |
re : Passage CG collection |
| Désolé Philippe mais ce n’est pas une « légende » Tu as le choix entre deux options mais ça reste imposable lors de la revente. C’est non imposable QUE si le VL de collection t’appartient depuis plus de 22 ans. |
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| Philippe67 loin 14/10/2020 15:11 |
re : Passage CG collection |
| @ Denis84, Tu as lu l’article que j’ai mis en lien ? Philippe67 |
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| Denis84 * 14/10/2020 15:22 |
re : Passage CG collection |
| Oui, jusqu’au bout, et il confirme bien que les VL de collection sont assujettis une taxation sur la plus value à la revente ! Évidemment si pas de plus value pas de taxe. Donc bien garder tout ce qui permet de prouver qu’on a plus « dépensé » achat + frais d’entretien/rénovation que le prix de vente. Ce qui est d’aillesûrs la plupart du temps le cas pour une Spit !! |
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| Philippe67 loin 14/10/2020 15:34 |
re : Passage CG collection |
| Oui, les VL de collection sont assujettis à une taxation en cas de plus value. Mais c'est valable aussi bien en CGN qu’en CGC ! Un extrait du texte qui le confirme ”.... Ils doivent bien entendu correspondre à un modèle ou à un type de véhicule dont la production a cessé. Cette définition vaut aussi bien pour les véhicules en carte grise normale que ceux en carte grise collection. Ces derniers ont automatiquement le statut fiscal de véhicule de collection. ...” Donc CGC et CGN ont le même statut fiscal. Je n’ai rien dit d'autre... Philippe67 |
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| Denis84 * 14/10/2020 16:03 |
re : Passage CG collection |
| Ben non ! Les VL en CG normale sont fiscalement des VL « d’occasion » et rien d’autre . A ma connaissance. |
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| Philippe67 loin 14/10/2020 17:01 |
re : Passage CG collection |
| Ne pas confondre le statut ”d’usage” d'un véhicule et le statut fiscal qui sont deux notions différentes. Le fisc ”ratisse” plus large que la Carte Grise Collection ! Un extrait d'un autre document : ”.... Définition d’une voiture de collection du point de vue du fisc La définition fiscale du véhicule de collection est assez large. Elle reprend les véhicules suivants : Les véhicules qui ont une carte grise de collection Les véhicules de plus de 30 ans qui ne sont plus produits et qui sont dans leur état d’origine Les véhicules d’exception (véhicules fabriqués pour la compétition et qui ont remporté des prix) ...’ Philippe67 |
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| Denis84 * 14/10/2020 17:34 |
re : Passage CG collection |
| Le mieux pour être sûr serait de demander directement au Ministère des finances ! Car les infos "journalistiques".... Pour ma part les infos que je détiens émanent de la formation dispensée par l' ANEA aux Experts auto voulant se spécialiser/perfectionner en VL de Collection, et nos principales sources d'infos sur le sujet étaient la FFVE et des commissaires priseurs. Pour les VL de compétition, à fortiori avec palmarès, ils peuvent être en effet assimilés à des VL de collection par le fisc dans certains cas, notamment quand ils ne sont pas immatriculés (mais pas que). Mais si tu as un texte "légal" confirmant que des VL "civils" de plus de 30 ans en CG normale peuvent être "assimilés" à des VL "de collection" par le fisc (ceux de luxe figurent déjà dans la déclaration d'impôt et sont taxés parmi les biens mobiliers de luxe type yacht, etc), fais le moi passer car il faudra évidemment qu'on modifie les cours en conséquence ! |
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| Philippe67 loin 14/10/2020 18:15 |
re : Passage CG collection |
| @Denis84 Je te propose qu’on en reste la pour ce fil. On se renseigne sur les vrais textes et non sur les ouvrages de vulgarisation. Quand on a trouvé le fin mot de l’histoire, on s’appelle. On se met d’accord, on fait valider et on écrit un article sur le sujet pour un prochain bulletin. Amicalement Philippe67 |
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| Denis84 * 14/10/2020 18:26 |
re : Passage CG collection |
| Vendu ! | |
| Gerard * 14/10/2020 18:50 |
re : Passage CG collection |
| Vendu ! J'ai hâte de lire cet article. | |
| Gerard * 14/10/2020 18:50 |
re : Passage CG collection |
| Vendu ! J'ai hâte de lire cet article. | |
| jpcap * 14/10/2020 19:22 |
re : Passage CG collection |
| Bonsoir Désolé d’avoir ouvert une boîte de Pandore. Philippe 67, il est vrai qu’un véhicule en cgn peut être soumis à une taxe sur les plus values, ( asses rares compte tenu du volume d’échange en occasion ) mais le fisc n’a pas de signal sur cette plus value alors que la vente en cgc est un signal identifiable facilement par l’administration.... Dénis, Comment est appréciée la plus value, les factures de pièces sont-elles déductibles ou seulement les travaux réalisés par un professionnel ( idem plus values immobilières). C’est un vrai sujet..... Amitiés Jean Pierre |
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| Denis84 * 14/10/2020 21:29 |
re : Passage CG collection |
| @ jpcap Tu n'as pas ouvert une boite de Pandore, bien au contraire, car c'est un débat finalement très intéressant. J'ai un peu fouillé et déjà retrouvé plusieurs textes légaux permettant de statuer de façon précise et "certaine"! Il en ressort, en résumé, que : -La formation dont je parlais devra faire l'objet de précisions/actualisations importantes sur le cas particulier des CGN "taxables". Merci Philippe !! -Le passage en CG collection IMPLIQUE bien, et de façon automatique, l'application au véhicule d'un nouveau régime fiscal (imposition à la revente, sauf cas très précis d'exonérations). Ce que peu de gens savent. A noter que, en cas d'exonération, celle ci DOIT être demandée, sinon le fisc peut ..... -Le maintien en CG normale ne l'implique pas, mais PEUT malgré tout voir appliqué ce régime fiscal spécifique aux VL de collection dans certains cas, et notamment si l'administration fiscale se penche sur le cas d'un contribuable qui vend pas mal de voitures par exemple et que cette taxation est plus "profitable" qu'une autre (I.F.I, biens de luxe, etc...... (bon, avec nos spits on sera à priori pas trop concernés !) En gros, le possesseur de VL de collection nombreux et/ou de grande valeur, généralement "riche", aura intérêt à les passer en CGC car ils seront ainsi exclus de l'assiette de son calcul d'impôt sur la fortune, ce qui représentera bien souvent des "gains" plus importants que les éventuelles taxes sur la plus value à la revente, surtout s'il opte pour le choix de la plus value "réelle". Car ses restaurations seront souvent faites par des pros avec factures, donc "totalement" déductibles du calcul de la plus value taxable, contrairement à nous où c'est souvent du "do it yourself" et où on ne pourra donc déduire que des factures de pièces. S'il les garde en CGN, double peine ! Car : -il devra les déclarer dans la case "voitures de luxe", taxe 1. -ça pourra l'assujettir à l'împôt sur la fortune, taxe 2. Et le fisc se contentera souvent de percevoir tout ça ! En pratique, les cas de taxation à la revente de VL en CGN mais considérés "de collection" par le fisc seront assez rares, car limités pour l'essentiel à des situations de contrôle fiscal de contribuables au cours desquelles le fisc s'apercevra qu'ils n'avaient rien déclaré du tout pour ces VL. Et il appartiendra alors à l'administration fiscale de prouver que ces VL entrent bien "dans les cases" ! En ergotant un peu, une DA électrique moderne, des disques AV au lieu de tambours, et hop, le VL en CGN n'est plus fiscalement "de collection". Et "ça se plaide", comme on dit. Bon, je poursuis mes recherches de docs sur le sujet, et si Philippe est toujours OK, on vous pondra ensemble un bel article sur le sujet pour un prochain bulletin ! Amicalement Denis |
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| Grégoire 27/01/2021 12:02 |
re : Passage CG collection |
| Bonjour à tous, suite à différentes lectures de fils et à une question à ma préfecture sans réponse, j'aimerai exposer ma situation et avoir votre avis: je possède une 1500FH de1978 avec mon frère en CGN. Actuellement le CT n'est pas valide car j'avais pas mal de travaux à effectuer dessus. Je souhaiterai racheter la part de mon frère et en profiter pour passer la CGN en CGC. Si je passe le CT en CGN avant la vente et le passage en CGC est ce que mon CT passera à une validité de 5 ans ou restera à 2 ans? D'après les infos que j'ai pu collecter je devrais passer un CT en CGN, effectuer la vente et le passage en CGC et 2 ans après effectuer un CT en CGC qui serait valable 5 ans, donc un cycle 2+5 sans pouvoIr passer à 5 directement merci d'avance pour vos retours |
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| Spit999 * 27/01/2021 14:40 |
re : Passage CG collection |
| Bonjour Grégoire, Non, tu passes ton CT normalement et ensuite, à l'aide du certificat délivré par la FFVE, suite à la vente tu vas effectuer une demande de nouvelle CG sur le site de l'ANTS en demandant à passer en CGC. La date du prochain CT sera donc inscrite sur la nouvelle CGC et sera normalement automatiquement portée à 5 ans. Si ce n'est pas le cas, n'hésite pas à faire une réclamation auprès de l'ANTS qui t'enverra une nouvelle CGC avec la bonne date, ça a été mon cas début 2020, première CGC avec seulement 2 ans jusqu'au prochain CT, j'ai porté réclamation et obtenu une seconde CGC avec la bonne butée. Cdlt Joachim |
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| Grégoire 27/01/2021 14:52 |
re : Passage CG collection |
| @Spit999 merci pour le l'info | |
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