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| ollin01 * 01/10/2014 15:11 |
fiscalité véhicules de collection de plus 5000€ |
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| question posée ce jour par "roco 82" ""Es tu au courant sur la fiscalité sur les véhicules de collection de plus de 5 000 € voir l’article dans "Que choisir" du mois d’octobre 2014 - N°136"" oui Robert, je suis au courant : "Vente et plus-value Un particulier n'est en principe pas taxé lorsqu'il vend un véhicule (à moins que cela ne s'apparente pour lui à un commerce). Toutefois, dans le cas d'un véhicule de collection, les transactions rentrent dans le champ des opérations liées aux œuvres d'art et objets de collection. Les plus-values réalisées sont donc taxables, sauf pour les ventes inférieures à 5.000 euros et les ventes à un musée. Dans le cas contraire, le vendeur peut opter pour une taxe de 5% sur le prix de vente ou le régime de droit commun. Pour bénéficier du régime de droit commun, le vendeur doit alors être en mesure de fournir une preuve d'achat (avec date et prix). Il sera alors taxé sur la seule plus-value (à 34,5%), déduction faite des frais engagés (restauration par exemple). Il pourra aussi bénéficier d'abattements (10% par an après 2 ans) aboutissant à une exonération totale en douze ans." Surtout gardez toutes vos factures ! guyO |
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| Fynn * 01/10/2014 15:54 |
fiscalité véhicules de collection de plus 5000€ |
| Bonjour Guy, Pour que tout soit clair, cette disposition fiscale ne concerne que les voitures anciennes 'en carte grise dit de collection', pas une auto comme la mienne de 1966 en carte grise normale ? |
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| ollin01 * 01/10/2014 16:27 |
re : fiscalité véhicules de collection de plus 5000€ |
| Bonjour Fynn Qu'est-ce qu'un véhicule de collection ? voir ici : http://argent.boursier.com/passion/fiches-pratiques/voitures-de-collection-un-statut-fiscal-a-part-254.html "Même si en la matière c'est l'appréciation de l'administration qui prime, celle-ci a des critères bien précis, selon le bulletin officiel des impôts. Sont d'abord considérés comme véhicules de collection, ceux de plus de 40 ans quel que soit leur état, ainsi que ceux qui bénéficient déjà d'une carte grise dite "de collection" (plus de 30 ans). Les véhicules de plus de 25 ans dont il subsiste moins de 2% des exemplaires en font aussi partie... Pour les modèles plus récents, les critères sont plus stricts. On retrouve par exemple, les véhicules de plus de 15 ans, d'un modèle datant de plus de 20 ans et dont la production a été limitée à mille exemplaires. Les véhicules de compétition sont quant à eux intégrés à la catégorie s'ils ont un palmarès sportif international majeur ou s'ils ont plus de 5 ans et n'ont été construits que pour la compétition. Sont enfin assimilés les véhicules revêtant un intérêt historique particulier (propriétaire célèbre, participation à un événement historique, originalité technique...). L'âge du véhicule n'a ici aucune importance." |
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| Denis84 * 01/10/2014 17:25 |
re : fiscalité véhicules de collection de plus 5000€ |
| C'est l'un des "petits" inconvénients de la CG collection Bien que l'interprétation "fiscale" du "véhicule de collection" n'ait rien à voir avec "l'immatriculation en série collection" en Préfecture , cette mention sur la carte grise fera à coup sur "basculer" le statut fiscal du véhicule en véhicule "fiscalement" de collection le jour ou les fichiers Préfectures (donc immats) et fiscaux seront totalement "croisés" (ce qui n'est pas le cas pour l'instant,donc pas de panique !!). Et puis , dans le cas d'une spit , surtout si on a gardé toutes les factures d'entretien , il est peu probable que le prix de revente soit tres supérieur au total achat + entretien "prouvable". Donc pas de plus value , donc pas de taxe . Surtout que lors d'une vente , on est tenu d'informer la préfecture (pour éviter tout souci avec un acquéreur indélicat qui ne changerait pas la CG en nous laissant payer ses PV) mais pas les impots ...... Et je suis pas sur du tout que les préfectures informent "systématiquement" le Trésor lors d'un transfert de CG "collection" !! |
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| Oldtimer42 01/10/2014 17:39 |
re : fiscalité véhicules de collection de plus 5000€ |
| Cela ne saute aux yeux qu'en cas de contrôle fiscal, j'en sais quelque chose sans pour autant avoir été redressé d'ailleurs puisqu'il n'y avait pas matière à. Quant aux motifs d'un contrôle ils sont multiples, même pour un particulier. |
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| Arnaud13 * 01/10/2014 17:48 |
re : fiscalité véhicules de collection de plus 5000€ |
| Et quand on réstaure une voiture et que ce coût est suppérieur au prix de ventre, on a un avoir fiscale ? On reviens a l'autre post sur la côte des Spit, je crois que ça va claure les débat, toutes les Spit à 5000 € et voilà... Je ne m'attendais pas à ça concernant la CGC ! A une taxe mais pas à la vente... Et que fait la FFVE ? C'est quand qu'on bloque les rafineries comme les PL ou les taxis ? |
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| Pas_volay 01/10/2014 17:59 |
fiscalité véhicules de collection de plus 5000€ |
| On se demandait tous où était le piège dans la nouvelle CGC, qui n'avait a priori que des avantages, les cadeaux de l'AAAAdministration, en France, étant toujours un truc suspect... ben voilà au moins une partie de la réponse... J'avais pensé à un retour à terme des limitations de circulation, par exemple dans les centre-ville pour cause de pollution, mais je dois avouer que je n'avais, naïvement, pas pensé à la fiscalité... |
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| Denis84 * 01/10/2014 18:17 |
re : fiscalité véhicules de collection de plus 5000€ |
| Arnaud la FFVE fait beaucoup . Si elle n'était pas intervenue en début d'année aupres des services douaniers,les prix des véhicules importés auraient littérallement EXPLOSE car les conditions de tva "préférentielle" les concernant auraient été , pour l'immense majorité d'entre eux ,supprimées .L'action de la FFVE a permis de pas mal rectifier le tir (et de clarifier , aussi , d'ailleurs). La taxe sur les plus values réalisées à la revente d'un véhicule de collection (au sens fiscal) ont toujours existé , mais le problème avec la CG collection ,c'est qu'elle "trace" les véhicules ""administrativement" (et non pas "fiscalement") de collection ,et que la "frontière" entre "administratif" et "fiscal" est de moins en moins hermétique ......... |
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| FRANCK91 * 01/10/2014 18:50 |
re : fiscalité véhicules de collection de plus 5000€ |
| Pour déterminer le montant d'une éventuelle plus value, encore faudrait il que l'administration fiscale soit au courant du prix d'achat de la voiture. A ma connaissance, cette information ne figure pas sur les certificats de cession, ni sur les demandes d'immatriculation. | |
| Denis84 * 01/10/2014 19:15 |
re : fiscalité véhicules de collection de plus 5000€ |
| Exact Mais sachant que les paiements au delà de "x" euros (je sais plus combien !) doivent se faire par chèque ou carte ou tout autre moyen traçable ......... Bref , s'ils "veulent" savoir , ils "sauront" !!!! |
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| Arnaud13 * 01/10/2014 19:24 |
re : fiscalité véhicules de collection de plus 5000€ |
| 3000€ | |
| Oldtimer42 01/10/2014 19:30 |
re : fiscalité véhicules de collection de plus 5000€ |
| CGC et fisc n'ont rien à voir. L'Etat Français a simplement été contraint de lâcher du lest sur la précédente règlementation si mes souvenirs sont bons, au prétexte d'harmonisation des textes Européens. "Donnant-donnant". En compensation les Anglais qui pouvaient tout faire n'ont absolument plus le droit de bidouiller leur bagnole depuis Juillet 2012 si mes souvenirs sont bons...à vérifier la date exacte. |
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| Denis84 * 01/10/2014 19:38 |
re : fiscalité véhicules de collection de plus 5000€ |
| CG C et fisc n'ont effectivement rien à voir comme je le dis depuis le début (sauf quand ils croiseront leurs fichiers !!) Par contre FFVE et fisc (plus précisément au départ les douanes) ont "beaucoup" eu à voir en début d'année , et merci à la FFVE ,notamment pour les imports des US , car la qualification TRES restrictive (et en plus floue ,donc porte ouverte à l'arbitraire) que les douanes voulaient donner aux "véhicules de collection" aurait conduit à des taux de taxes à l'import prohibitifs . L'intervention de la FFVE (et pas que , d'ailleurs ) a permis de clarifier et de revenir à des textes plus "raisonnables" et d'application identique partout |
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| Pas_volay 01/10/2014 19:52 |
fiscalité véhicules de collection de plus 5000€ |
| Non, les transactions entre particuliers peuvent se faire en liquide sans limite de montant. La limite de 3000€ ne vaut que pour les transactions impliquant un professionnel. Maintenant, le fisc a d'autres moyens pour redresser des déclarations clairement fallacieuses... |
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| Oldtimer42 01/10/2014 22:09 |
re : fiscalité véhicules de collection de plus 5000€ |
| De toutes façons à notre époque informatique l'oeil rouge de Moscou s'allume dès que les mouvements bancaires ne sont plus en rapport du tout avec les revenus déclarés. On est faits ! |
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| PRECISION 02/10/2014 13:22 |
fiscalité véhicules de collection de plus 5000€ |
| @tous CGC ou pas, plus de 40 ans = collection. J'en ai une achetée en 81donc 33 ans: comme pour les maisons il n'y a pas de plus value. De toutes façons, les taxes ne sont pas égales à la plus-value !! L'état doit bien se rattraper :sur les taxes assurances (ridicules pour l'instant en "collection") et le fait que l'on roule peu (taxes carburant) |
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| Arnaud13 * 02/10/2014 13:51 |
re : fiscalité véhicules de collection de plus 5000€ |
| L'état doit se rattraper tout simplement, 21Milliards a rentrer l'an prochain et qui va payer d'apprés vous ? On est fait depuis longtemps... Les riches peuvent se barrer à l'étranger et les classes moyennes sont au SMIC maintenant alors on est tous des bourgeois ! |
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| jpc 8430 02/10/2014 14:06 |
re : fiscalité véhicules de collection de plus 5000€ |
| @ Tous Donc ceux qui prône que le prix d'une Spit ne doit pas être SOUS ÉVALUÉ , vont exploser de colère . Combien vais-je pouvoir vendre ma Spit ?????????? Déjà à 7000 € je suis critiqué , alors là !!!!! Voir ce fil **----ce prix là, on aurait tord de se priver! -----** Et pendant ce temps , notre président " Normal " !! ( Pour qui ?? ) fait rentrer du fric . " Aux caisses citoyens , Allez , Allez " y a du mouron à se faire , et je n’écris pas ce que je pense , sinon!!!! cdlt j p c |
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| PRECISION 02/10/2014 16:18 |
fiscalité véhicules de collection de plus 5000€ |
| Bon, allez, on se calme, c'est pas (encore) fait, profitons de nos belles et on verra bien ! | |
| Belligou * 02/10/2014 16:47 |
re : fiscalité véhicules de |
| Bonjour, Quand je pense que les voitures anciennes d'exception ne sont pas déclarées dans le cadre de l'ISF et que nos valeureuses Triumph seraient taxées sur la plus value en cas de vente ..... MDR Jean |
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| Arnaud13 * 02/10/2014 16:48 |
re : fiscalité véhicules de collection de plus 5000€ |
| CF ce que disais à 13:51..... |
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