 |
Amicale Spitfire Bienvenue sur Cyberspit ! Ce forum est réservé aux discussions autour des Triumphs. Lisez-moi |
|
| Retour à la liste des messages | Dernier message | |
| DiagnoSpit 23/01/2016 09:30 |
DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
|---|---|
 L'idée de Jafar me plaît bien ( http://www.amicalespitfire.fr/cyberspit/index.php?lecture=250094&debut=0#debutfil ). C'est un vrai service qui correspond pile-poil au ''slogan'' de DiagnoSpit « .. bien acheter une Triumph ... » J'essaie de faire un point dépassionné sur le sujet en commençant par bien identifier ce qui est nécessaire et suffisant pour faire immatriculer une voiture importée de l'étranger, y compris de l'Union Européenne. > J'ai pris le tableau des pièces à fournir pour obtenir une carte grise publié sur le site Service-Public et « Vérifié le 03 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) » (sic) !, donc ''normalement'' ne pouvant porter à contestation. ;o) http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050 > Je n'ai conservé que les cases concernant les véhicules importés de l'étranger > J'ai supprimé les alinéas concernant les véhicules neufs et ceux concernant les documents administratifs français (cerfa) > J'ai supprimé les documents concernant l'acheteur lui même (identité, procuration, etc...) Il ne reste donc, normalement, que les pièces intéressant les seules voitures achetées à l'étranger Ce que je retiens : Certificat d'immatriculation (Carte grise) Il faut, soit le document administratif correspondant à notre CG dans le pays d'origine, soit un document émanent de l'administration de ce pays faisant foi de la régularité de l'enregistrement de la voiture si le document d'origine doit être restitué à l'administration avant de sortir du pays Justificatif du contrôle technique Un CT fait au plus tard dans les six mois précédent la vente dans un pays de l'UE est recevable tel quel. … alors que je croyais qu'il fallait faire repasser la voiture en France. Vrai ou faux ? Formulaires Puisque le certificat de cession (cerfa n°13754*02) doit être signé par TOUS, il faut l'imprimer avant d'aller chercher la voiture et le faire signer par le vendeur étranger Justificatif fiscal C'est le « quitus fiscal », un document franco-français à récupérer auprès des services fiscaux français. Il n'y a rien à demander au vendeur s'il est européen de l'UE. En revanche, si le vendeur est d'un pays hors de l'UE (suisse, par exemple ou de bien plus loin), ce justificatif est remplacé par un certificat de dédouanement 846A. Je suppose que c'est à l'acheteur-importateur et non au vendeur de s'occuper de cette formalité mais n'y a-t-il pas certaines disposition et précautions à prendre auprès du vendeur pour ne pas se voir opposer des irrégularités au moment de passer en douane ? Justificatif de conformité Sauf si je dis une bêtise, nos voitures n'ont jamais été concernées par les certificats ou attestations de conformité au type CEE (fin de production en 1980). On est donc dans le cas où le certificat FFVE permet l'immatriculation mais uniquement en CGC. Mais, doit on comprendre que « vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal/Driee/Deal compétente, etc... » signifie que la présentation d'un certificat d'époque contenant « toutes les informations nécessaires à son immatriculation. » permette d'obtenir une réception à titre isolé uniquement à la suite d'un examen administratif ? Encore faut-il qu'il soit compréhensible, voire traduit... Dans ce cas, une voiture belge ou allemande de première main avec tous ces papiers n'aurait pas besoin du certicat FFVE et pourrait prétendre à un CGN. Non ? Outre ces pièces, si la voiture rentre par ces propres moyens. Il faut qu'elle soit équipées de plaques d'immatriculation conformes à la réglementation. Comment doit-on faire lorsque la voiture vient d'un pays où les plaques doivent être conservées par les vendeurs ? Nota : J'ai importé de GB une Mx5. Tout ce qui est écrit dans le tableau de Service-Public est exactement ce qui s'est passé. Le seul « problème » a été de me procurer auprès de MAZDA le fameux COC que le vendeur n'avait pas, mais la voiture était de 1999. MAZDA France a immédiatement retrouvé sa trace dans ses fichiers à partir du VIN fourni et l'affaire était dans le sac (avec un chèque à la clé ;o) ! ) D'avance, merci à ceux qui ont fait l'expérience pour l'achat à l'étranger d'une de nos petites Triumph et pourront me donner un coup de main. Michel63 http://smileys.surlatoile.org/repository/Divers/smileJap.gif |
|
| Michel63 * 24/01/2016 17:33 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| http://smileys.surlatoile.org/repository/Divers/0a008.gif J'ai un peu avancé grâce à un MP d'un Spitouiste qui m'a confirmé mon expérience d'achat en Angleterre. En attendant d'autres infos sur d'autres pays d'où sont souvent importées nos voitures, j'ai regroupé celles que je connais sur un tableau pour DiagnoSpit http://zupimages.net/up/16/03/v1kh.jpg Merci à ceux qui ont aussi acheté leur voiture en Grande Bretagne de vérifier qu'il n'y a pas de bêtise (même si nous sommes deux à avoir fait la même expérience) et si tout est là pour informer correctement les candidats à un achat outre-manche. ...et j'espère que les heureux propriétaires d'une voiture achetée dans un autre pays pourront m'aider à compléter mon tableau ! http://smileys.surlatoile.org/repository/Rires/7.gif |
|
| alain 88 24/01/2016 18:15 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Pour la Belgique, en ce qui concerne les plaques, c'est pas évident car elles doivent être démontées du véhicule les seules solutions possibles sont: Que le propriétaires acceptent de vous les laisser pour rentrer en France ,et lui renvoyer après. Faire faire une copie de plaques et les monter sur le véhicule. Faire immatriculer la voiture en France et faire les plaques françaises puis aller chercher le véhicule Ramener le véhicule sur plateau |
|
| Michel63 * 24/01/2016 19:31 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
Merci Alain http://smileys.surlatoile.org/repository/Divers/smileJap.gif Est-ce qu'une rédaction comme celle-ci convient ? J'ai comme un doute sur la possibilité de copier des plaques dont l'une d'elle est fournie par l'état. Confirmes-tu cette pratique … bien pratique en ce qui nous concerne :o)) Parce qu'en France, si les numéros correspondent bien aux papiers de la voiture, je ne vois pas ce qui pourrait poser un problème à notre maréchaussée... |
|
| Michel63 * 24/01/2016 19:33 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
 Arghhh ! Je me suis trompé de type de fichier.! Voilà qui devrait être mieux ... |
|
| alain 88 24/01/2016 19:41 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| En théorie on ne peut pas rouler avec les plaques Belges dés que le véhicule est vendu (car celles ci sont au propriétaire), ma Spit était en plaques"OLD" et donc celles ci devaient être rendues à l'administration Belge; mais sur internet, il est tout à fait possible d'en faire fabriquer, Après effectivement ce n'est pas vraiment " dans les clous" et donc il n'est pas opportun de le conseiller car cela pourrait être reprocher en cas de soucis |
|
| pepes * 24/01/2016 19:49 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| J'ai importer deux vehicules des USA et les cas de figures sont: 1) avec certificat FFVE: - Certificat FFVE (pour véhicules + 30 ans) - demande immatriculation pour le prefecture. justificatif identité et domicile du demandeur - papier du véhicule immatriculé à lt'étranger (Titre de propriété US). - Certificat de cession. - Facture du vendeur a votre nom. - certificat de dédouanement (volet 846A). - Controle technique. 2) avec immatriculation WW provisoire: - demande de certificat immatriculation pour la prefecture. - expertise d'un expert agrée (véhicule +30 ans) - justificatif identité et domicile du demandeur - papier du véhicule immatriculé à lt'étranger (Titre de propriété US). - Certificat de cession. - Facture du vendeur a votre nom. - certificat de dédouanement (volet 846A). l'immatriculation est définitive quand vous présentez un controle technique. Je sais que pour un véhicule venant d'europe il faut un quitus fiscal ( volet 1993VT). Il faut aussi: - beaucoup de patience. - et au moins 3000€ a donner aux divers intermédiaires et administrations. Autant dire que je ne sais pas si ça vaut le coup pour une spit a moins de 150000€.... qu'on peut trouver en France!! |
|
| Michel63 * 24/01/2016 19:52 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
 OK, je "biffe" :o))) ! Autre modif, tant que j"y suis, à propos du MOT anglais qui permet, s'il est valide, de rouler en Angleterre et en France puisque la voiture est encore immatriculée au RU. J'ai écris « moins de 2 mois » en référence au CT avec contre-visite au lieu de 6 mois « standard ». Mais doit-il être de moins de 2 ou de 6 mois, en l'espèce ? |
|
| Pas_volay 24/01/2016 19:59 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Faire un copie de plaques belges, dit "plaques chocolats", est très simple, pas chers, et... très risqué à utiliser en Belgique... C'est ce que conseillent tous les margoulins quand ils veulent convaincre un client qui hésite parce qu'effrayé par la lourdeur des procédures pour un numéro export ou le cout d'un rapatriement sur remorque... Mais il faut savoir que si les plaques avant sont trouvables partout, les plaques arrières sont émises avec beaucoup de contrôles administratifs au seul titulaire de la CG et présentent un petit logo supplémentaire... Si on met à l'arrière une plaque sans logo on est immédiatement repéré, les Belges ont l'œil, et on a de grandes chances de se faire contrôler. Ensuite, immobilisation du véhicule, amende, éventuellement convocation au tribunal, etc... Bref presque autant d'ennuis que si on roule avec des fausses plaques ne correspondant absolument pas à la voiture et encore plus de chances de se faire avoir... Pas à recommander pour rouler en Belgique. |
|
| Michel63 * 24/01/2016 20:03 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Merci pepes. Si je résume en écrivant : Pour l'importation des USA, c'est passage en douane obligatoire de toute manière. Les autres conditions de mon tableau sont OK pour une immatriculation en CGC, via la FFVE. Mais si on veux une immatriculation en CGN, il faut passer par la case WW et ajouter l'expertise au dossier et passer par la DRIRE. C'est ça ? De toutes manières, tu as raison, on n'a pas de problème, on devrait quand même pouvoir trouver une Spit à moins de 150 K€ en France ! http://smileys.surlatoile.org/repository/Rires/7.gif |
|
| Pas_volay 24/01/2016 20:04 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| > MAZDA France a immédiatement retrouvé sa trace dans ses fichiers à partir du VIN fourni et l'affaire était dans le sac (avec un chèque à la clé ;o) ! ) A noter que pour les voitures modernes, le propriétaire , dans le pays d'achat, peut en général avoir le CoC gratuitement en s'adressant à son concessionnaire. C'est souvent facturable en théorie, et parfois assez cher pour un bout de papier qui devrait être gratuit et livre d'office avec la voiture neuve, mais si c'est un bon client c'est fait pro bono, surtout s'il ne dit pas qu'il a déjà vendu sa voiture et s'il est un bon prospect pour une autre voiture de la marque. |
|
| Michel63 * 24/01/2016 20:07 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Yes, Pas_volay, Ca tombe bien, On ne dira pas ça... Pour l'Angleterre, sais-tu si rouler en France avec un MOT de plus de 6 mois est "contre-indiqué", aussi ? |
|
| Michel63 * 24/01/2016 20:15 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
 La voiture me plaisait beaucoup... et le prix aussi. J'avais fais l'impasse. |
|
| alain 88 24/01/2016 20:21 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| il existe aussi la possibilité de faire faire des plaques provisoires en Belgique, mais obtention uniquement à Bruxelles et payant (+/- 200€) |
|
| Pas_volay 24/01/2016 20:32 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| L'Angleterre, je ne sais pas: je n'en ai jamais importé de voiture... Volants mal placés et trop de rouille... Pour les plaques Belges, c'est surtout en Belgique que c'est risqué, rouler avec pour un rapatriement en France c'est moins un problème a priori (mais on peut tomber sur un policier retord et bien informé.). Il faut aussi veiller à avoir un contrat écrit avec carte verte de son assureur, mentionnant le numéro belge de la voiture: sachant qu'ensuite la voiture serait assurée chez eux, mes assureurs ne m'ont jamais fait de problèmes pour émettre ça, gratuitement en plus, mais certains rechignent parait-il. |
|
| FRANCK91 * 24/01/2016 20:45 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| "Trop de rouille" probablement à cause du climat ! Vaut mieux acheter une voiture en Normandie ... | |
| Pas_volay 24/01/2016 21:04 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Oui, trop de rouille clairement à cause du climat... Et aussi, parfois du manque d'entretien. Mais je ne peux pas me prononcer plus: les rares fois ou je me suis intéressé à une voiture en GB, quelques photos demandées au vendeur ont suffit à me dissuader de faire le voyage, même si les prix étaient en général très bas... on n'attire pas les mouches avec du vinaigre... Mais j'ai plusieurs copains qui ont pris le risque, et en-dehors d'un seul, qui a acheté une première main à un gentleman très correct, ça n'a jamais payé... avec parfois même de grosses fraudes... Donc, c'est peut-être un peu rapide, mais la GB, c'est comme la Belgique, perso, je déconseille toujours aux néophytes d'y acheter une voiture d'occasion. |
|
| Michel63 * 24/01/2016 21:44 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Et pour l'Allemagne ou Les Pays-bas, Pas_volay, tu pourrais me dire quelque chose ?... Je pense que si on arrive à démêler les écheveaux sur ces quatre pays, ce serait déjà très bien. Il ne doit pas y avoir beaucoup de petites Triumph qui viennent d'autre pays limitrophes. La Suisse et l'Italie, peut-être... |
|
| dyngo 24/01/2016 22:45 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| @Pas-volay Acheter une voiture en UK ou B c'est comme dans tous les pays. Il faut inspecter la voiture, pas croire tous que le vendeur dit. Très important de contrôler que les papiers sont en ordre (moins d'importance quant c'est pour pièces). On n'est pas plus honnête en France que en UK. Sûrement pas. C'est ici qu'on dit d'être prudent avec les français et italiens. Ce n'est pas un peu rapide, c'est nonsense. |
|
| Pas_Volay 24/01/2016 23:30 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Tu as ton expérience, j'ai la mienne. @Dyngo: Non, tout n'est pas dans tout, et les mœurs ne sont pas les mêmes en fonction des pays: le rapport à la voiture est différent,, les habitudes des commerçants sont différentes, la loi est différente. De mon expérience, le marché des voitures d'occasion en B et UK est compliqué, plein de pièges et donc à réserver aux gens expérimentés. Le marché allemand, par exemple est bien plus sain et transparent. Bien sur il y a des exceptions, mais c'est la règle que j'ai constatée, notamment en aidant des gens qui s'étaient fait avoir en B et UK... Et en achetant ou en prospectant pour moi même... Par contre, ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit: un francais n'est en moyenne ni plus ni moins honnête qu'un belge ou qu'un anglais. Je ne parle que de ce qui se passe sur le marché des voitures. Il est fort possible que dans d'autres secteurs la situation soit inversée. @Michel63: pour les procédures allemandes, je te répondrais demain. |
|
| dyngo 25/01/2016 00:05 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| @Pas-volay C'est ça, c'est ton expérience. Mais ce n'est pas la vérité. Ton expérience personnelle n'a pas d'importance pour l'info en général. J'ai acheté bc en UK, jamais des problèmes. Ils sont plus tolérant coté rouille, état de la voiture. Mais jamais eu une problème avec lui. Et quoi compliqué en Belgique ? On vend des voitures comme partout. Ne pas toujours croire les vendeurs, ni en Belgique, ni ailleurs. Le premier voiture j'ai acheté en France c'était un Range Rover de 1971. Avec de faux papiers. SVP éviter 'ton expérience' ou 'mon expérience' dans l'info objective de Diagnospit. |
|
| Pas_Volay 25/01/2016 00:48 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| C'est ça, la vérité, c'est toi qui la détient... Les autres ont tort parce que tu as raison, l'expérience des autres ne vaut rien mais la tienne vaut de l'or et doit être acceptée comme La Vérité Objective De Diagnospit. Bon, je ne pense pas utile de poursuivre la discussion avec toi, tu es beaucoup trop génial, infaillible et omniscient pour moi. D'ailleurs, Diagnospit devrait être renommé Dyngospit. Encore bravo et bonne nuit... |
|
| Michel63 * 25/01/2016 08:24 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| J'ai trouvé ici : http://fr.automarkt.nl/achat-de-vehicules/achat-de-vehicules-etape-par-etape.aspx#1.1 des informations concernant l'importation depuis les Pays-Bas. Je résume les spécificités hollandaises telles que je les ai comprises. > Carte grise Remise du certificat d'immatriculation (quel nom?) composé de plusieurs feuilles : - Modèle actuel = Feuille IA, IB,II - Ancien modèle = Feuilles I, II (1B) et copie de la feuille III ou du certificat de transfert. Un certificat d'immatriculation d'exportation délivré par le VWE, valable 14 jours, délivré qu'avec un contrôle technique valide > Plaques d'immatriculation Les plaques originelles doivent être rendues par le vendeur pour être détruites. Il faut des plaques d'exportation portant le numéro inscrit sur le certificat délivré par le VWE ci-dessus > Contrôle technique Le rapport APK valable. Vous pouvez également faire contrôler la cohérence des données entre la voiture et ses papiers par le bureau 7 (?) du VWE > Assurance Le nouveau propriétaire doit assurer le véhicule avant de l'exporter. Le VWE délivre des certificats d'assurances d'exportation valable 15 jours. > Certificat de conformité A défaut de remise du certificat de conformité attaché au véhicule lui-même, le VWE peut vous remettre un extrait du certificat de conformité utile pour les attestations DRIRE ou FFVE en France. > A quoi correspondent les organismes APK et VWE ? > Quelqu'un peut-il contrôler et rectifier ? D'avance, merci |
|
| dyngo 25/01/2016 11:42 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Je ne connais rien pour des voitures modernes. Pour nos ancêtres c'est comme ça: Ancien papiers: Papiers feuille 1,2 et 3 ou (plus tard) 1A,1B,2 'Papiers' pendant janvier 2015: carte en plastique comme carte bancaire. Pour pouvoir exporter une voiture le vendeur doit passer aux RDW (les Mines) pour l'exporter. Les cartes grises sont invalidé et il y a un attestation 'Export'. Avec le papier 'Export' on peut le ré immatriculer dans un pays a choix. Le papier 'Export' reste valable infini. Important: sans l'exporter on ne sait pas l'immatriculer dans une autre pays. Le vendeur reste légalement propriétaire (et doit payer les amendes, etc pour tous sa vie). Plaques: détruit. Contrôle technique: c'est le papier 'APK'. Les ancêtres ont la CT tous les 2 ans. Les voitures de plus de 50 ans sont excepté de CT (APK) complètement. Certificat de conformité n'a jamais existé. Le papier 'Export' donne le droit d'un no plaque exportation. Ca reste valable je crois un mois (pas sur, mais c'est limité). Assurance ce fini partout avec la vente, aux Pays-bas aussi. Quant l'acheteur veut bouger la voiture par la route, c'est lui qui doit l'assurer. Transport par remorque est plus sur, pas de problèmes avec l'assurance et organiser des plaques. Je le fais jamais sans remorque dans aucun pays. APK c'est contrôle technique RDW c'est plus/moins les Mines/ administration des voitures. VWE me dit rien. Tous les info sur les voitures on trouve sur ordinateur: WWW.RDW.NL Sur le carte grise en plastic il n'y a plus d'info sur la voiture. Tous va par le site du RDW aujourd'hui. Et les contrôles sur les routes tous par caméra automatique. Tous plaques pas conforme, rouler sans CT, etc sont automatiquement verbalisé. La police ce n'intéresse plus de ça. |
|
| dyngo 25/01/2016 11:56 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
 Il ne faut pas se plaindre de la Police belge quant on roule avec des faux plaques.. En plus je ne crois pas que l'assurance va payer en cas d'accident. 'Dyngodiagnospit' c'est un bonne idée. Avec ma belle dyngo sur le 'cover' |
|
| Pas_volay 25/01/2016 13:03 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| @Dyngo: Je pense que tu gagnerais à prendre un autre traducteur en ligne... pour le reste, débat clos: il ne mène d'autant à rien que la barrière de la langue créée des incompréhensions supplémentaires... @Michel 63: pour l'Allemagne, comme en Belgique, le propriétaire garde ses plaques. Par contre, il est simple et rapide d'obtenir une plaque export dans les administrations compétentes (Verkehrsamt), à condition de bien se présenter aux heures d'ouverture, qui sont celles des administrations allemandes (donc de tôt le matin au début d'après-midi). Les plaques sont rouges, et vendues avec une assurance au tiers obligatoire, valable un ou 3 mois. Sur la plaque est indiqué la date de fin de validité de cette assurance. Il vaut mieux se faire en plus assurer tous risques par une assurance française, sur la base du numéro de série de la voiture. La plaque elle même est livrée avec une carte grise (KFZ-Schein)qui est en théorie valable un an. Mais je crois qu'en France on n'a qu'un mois après le passage de la frontière pour se faire immatriculer. Reste à établir la date du passage de la frontière... Autrefois, cette plaque allemande permettait de s'amuser un peu sans prendre de risques avec les radars français, mais cette belle époque est révolue, les amendes maintenant sont transmises... Sinon, depuis peu, le CT allemand (TUV) est censé être valable pour l'immatriculation en France s'il date d'il y a moins de six mois, mais je n'ai pas testé, et il faut comme pour le reste des imports de l'UE, un quitus fiscal, une facture et un CoC. A noter que les payements se font souvent en liquide en Allemagne, même pour des grosses sommes, jamais de chèques, éventuellement un virement. Si vous optez pour le liquide, ce qui permet de voir la voiture la voiture et de l'emporter immédiatement, il faut impérativement le déclarer aux douanes françaises à l'aller, sinon risque de confiscation de l'argent ou de la voiture au retour si sur la facture il y a marqué "payement en liquide"... Les douaniers des bureaux rechignent à faire le document et tentent de vous dissuader parce que ça les dérange pendant l'apéro ou le babyfoot (expérience vécue ...) mais c'est indispensable parce que leurs collègues sur le terrain eux ne vous louperont pas... |
|
| dyngo 25/01/2016 13:17 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
 Toujours gentil, merci pout la commentaire linguistique. |
|
| tips1300 25/01/2016 13:33 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| faut pas se fâcher toute expérience est bonne à prendre. | |
| Jeoire 25/01/2016 14:08 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Tips1300 a raison, ne nous énervons pas messieurs :-) (et bravo Dyngo pour le petit dessin ! ) L'idée d'inclure des avertissements en plus sur l'achat à l'étranger dans Diagnospit me semble une bonne idée, PAS parce que les vendeurs Belges ou Britanniques seraient moins honnêtes que les Français, mais parce que le lecteur de Diagnospit, a priori Français, ne sera pas au courant des législations de ces pays, donc plus démuni en cas de problème. Il y a des escrocs Belges ou Anglais qui essayent de vendre à des Français des tas de rouille qui tiennent à cause de la peinture, en les attirant avec des prix bas ... Comme il y a des escrocs Français qui essayent de vendre le même genre de choses à des Belges ou Anglais (ou Italiens, etc). DONC, je pense que le genre d'avertissement qu'il faudrait inclure serait quelque chose du genre "Méfiez-vous des prix très bas proposés par certains vendeurs étrangers, qui peuvent profiter de votre méconnaissance du droit de leur pays pour vendre des voitures en mauvais état ou risquant des problèmes administratifs. Ne vous lancez dans l'aventure que si vous êtes certain de maîtriser les formalités d'importation du véhicule ; les recours contre un vendeur étranger sont toujours plus difficiles." On n'a même pas besoin de parler de quelque pays que ce soit, un lecteur Belge devrait également se méfier des annonces françaises (Oui, il y a des Français qui vendent des bouses dangereuses, j'ai testé !). |
|
| fanch * 25/01/2016 14:16 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Hep les amis! Pas_volay et Dyngo, vous laissez monter le ton et pourrir le forum bêtement alors que vous êtes des types bien, serrez vous la main et basta. Merci à diagnospit d'analyser ce problème d'import. Certes l'Italie, l 'Espagne , l' Allemagne ne sont pas typiques Spitfire mais on aimerait quand même savoir en plus. Bonne route à tous | |
| Michel63 * 25/01/2016 16:08 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| C'est pas grave ;o) ... on dirait qu'on est autour d'un pot, accoudés à un zinc... http://smileys.surlatoile.org/repository/Boissons/C_10CH%7E1.GIF Avec de telles informations, j'ai de quoi compléter mon tableau pour les Pays-Bas et l'Allemagne ! J'y retourne immédiatement ...https://smileys.surlatoile.org/repository/Divers/oui-chef.gif En tous cas, merci à http://smileys.surlatoile.org/repository/Divers/smileJap.gif Dyngo, http://smileys.surlatoile.org/repository/Divers/smileJap.gif Pas-volay, http://smileys.surlatoile.org/repository/Divers/smileJap.gif Jeoire |
|
| fanch * 25/01/2016 17:10 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Bonne synthèse, Michel. Merci pour ton travail. | |
| Michel63 * 25/01/2016 18:00 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Rendons à Jafar ce qui appartient à César (tiens, ça rime :o)). N'oublions pas que l'idée est de lui ! http://smileys.surlatoile.org/repository/Divers/0a008.gif | |
| jafar 84 * 25/01/2016 18:19 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| oui, mais y a que l'idée, le boulot c'est quand même toi qui se la coltine Bravo à toi @+ francis |
|
| Michel63 * 25/01/2016 19:13 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Pas seul puisque j'ai réussi à attirer d'autres gamins dans mon bac à sable ! | |
| Michel63 * 25/01/2016 19:34 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Bon, ça avance pas trop mal : http://zupimages.net/up/16/04/4izk.jpg > J'ai ajouté deux paragraphes aux règles générales (Assurance et Paiement) > J'ai intégré ce que j'ai compris de vos informations pour remplir les cases Hollandaises et Allemandes. Pourriez vous vérifiez que je ne dis pas de bêtise. Merci. Il me reste encore la Belgique pour le contrôle technique et la carte grise (dyngo ? http://smileys.surlatoile.org/repository/Cligne/icon_wink.gif ) Pour la Suisse et l'Italie, qu'est-ce qu'on fait ? |
|
| obiwan * 25/01/2016 21:38 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| J'ai achete ma vitesse en Belgique en 2015 Le contrôle technique belge n'ai pas valable pour la demande de carte grise Pour avoir une carte grise normal en France il faut que la voiture soit en carte grise normal en Belgique ainsi que le certificat de conformité qui n'ai plus délivré actuellement effectivement l'ancien proprio a gardé une des deux plaque Juste un point comme je n'ai tous lu ! demandé une piéce d'identité et une photo copie de celle ci et prenez en second plan le proprio @+ |
|
| dyngo 25/01/2016 22:05 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Certificat d'immatriculation: Allemagne. Quant on achète la voiture le carte grise allemand va avec la voiture. Rien a régler quant on l'amène sur plateau. pas une date de limite pour l'immatriculation. En Allemagne il y a l'inscription normale et 'historique'. Inscription historique que pour des voitures en état près d'origine. Donne le droit de rouler partout, aussi dans les 'umweltzone' en Allemagne. Généralement en très bon état. Belgique. Quant on achète la voiture le carte grise belge va avec la voiture. Rien a régler quant on l'amène sur plateau. Pas une date de limite pour l'immatriculation. La Belgique connaît une certificat de conformité après mai 68. Parfois perdu, pas nécessaire en inscription 'oldtimer'. En Belgique il y a l'inscription normale (avec CT) et 'oldtimer' (plaques 'O'). En plaque oldtimer il n'y a aucun contrôle technique. En pratique ça veut dire que bc de voitures sont (très) mal entretenu; C'est aussi possible que on a fait des transformations sur la voiture qui ne sont pas homologué sur carte grise (personne le contrôle). Luxemburg J'avais un certificat 'export' comme aux Pays-bas avec ma voiture. Les papiers d'origine en copie. Aucun problème quant j'ai passer les mines aux Pays-bas (RDW) Suisse Suisse c'est complique. Le pays se ne trouve pas en Europe, ça veut dire on doit l'importer comme une voiture des Etats-Unies. On doit payer les droits de douane en suisse, et le TVA sur les droits de douane. Pour des voitures lourds (comme ma Range) on doit organiser le transport parce 'que le poids max du transport sur remorque normale est limité a 2000 kg. Tous ça a doublé de prix de ma voiture (épave).Avec la voiture j'avais des papiers d'exportation, pas les papiers d'origine (même pas un copie) et un paquet de papiers de douane, tva, etc. J'ai donner tous aux mines (RDW), tous sans problèmes. Pour le paiement: Je le fait toujours en liquide. Mais je n'achète rarement plus cher que 5000 euro. Les chèques français c'est que pour la France. Virement peut être pratique, mais les voitures que j'ai acheté sont toujours moins cher en liquide. En plus c'est plutôt comme ça: on est chez le vendeur, discute un peu, on est d'accord sur le prix et on paye. Pour un virement la discussion n'est plus un possibilité ou on doit revenir (pas gratuite non pus quant c'est loin). |
|
| Michel63 * 26/01/2016 07:31 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| @ dyngo Intéressant tour d'horizon européen comparatif des règles applicables chez chacun de nos voisins. Il y a encore du boulot pour harmoniser tout ça mais on s'écarte un peu de notre sujet ;o), Ce que tu dis m'a quand même permis de répondre en partie à ma question sur le contrôle technique belge, il me reste un à répondre à : http://zupimages.net/up/16/04/y9jm.jpg > comment s'appelle le service chargé des contrôles pour les voitures hors « oldtimer » ? Et aussi; http://zupimages.net/up/16/04/tn07.jpg > Comment s'appelle le certificat d'immatriculation belge et que devient-il dans le cas d'une vente à l'export ? Pour la suisse où on trouve quelques Spit, je vais ajouter un mot dans les règles fiscales puisqu'il y a obligation du passage en Douane. En ce qui concerne les paiements, je conçois bien l'intérêt d'un règlement en espèce pour faciliter une négociation. La déclaration en douane du transport de fond à l'aller permet de garder cette capacité. Le respect de cette disposition met à l'abri des soupçons de blanchiment d'argent et si l'affaire devait capoter, on rentre avec son argent, c'est tout. En tous cas, pour ce qui concerne DiagnoSpit, mieux vaut s'en tenir aux conseils de prudence |
|
| Marcel 06 26/01/2016 07:48 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Attention, pour les voitures italiennes, c´est retour sur plateau, car elle doivent être obligatoirement en règles, c´est a dire avec le nouveau proprio pour sortir du territoire, et ce malgré l´Europe et pas de frontière. Attention, la douane veille assez bien sur ce sujet. 2 eme solution, les petites routes bucoliques. Les plaques sont la propriété de l´état si je ne dis point de sornettes. | |
| Michel63 * 26/01/2016 08:01 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| @ Marcel 06 Tu veux dire qu'à défaut de retour sur un plateau, il faut d'abord faire toutes les formalités d'immatriculation en France et partir chercher la voiture avec sa carte grise et ses plaques françaises ? |
|
| Pas_volay 26/01/2016 11:26 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Ca prend forme, très bien! Oui, on discute un peu virilement, mais c'est pas méchant: c'est pour la bonne cause ;-) Pour l'Allemagne, c'est assurance au tiers de 1 ou 3 mois. Pour l'Italie il existe des plaques export, mais c'est juste un morceau de carton à coller sur la vitre arrière. En France on est sûr de se faire arrêter avec, et suivant l'humeur ou les connaissances de la police, verbaliser ou pas... Et c'est très long à obtenir. Par contre, tenter de rouler sans en Italie c'est l'immobilisation et le tribunal assurés... Pour la Suisse, si la voiture a été fabriquée en Europe, comme les Triumph, les droits de douane sautent (pas la TVA: elle reste à 20%...). MAIS: les douaniers ne vous le signalent JAMAIS, et il faut impérativement demander l'exemption et remplir le formulaire kivabien lors du passage à la frontière, sinon c'est fichu. Mais sinon, voitures en très bon état, droit très protecteur, on peut y faire de bonnes affaires (quand le CHF n'est pas à un cours aussi haut qu'actuellement). Sauf dans les garages spécialisés en occasions près de la frontière où s'accumulent tous les rossignols de Suisse, voire d'ailleurs (imports US...).... Ceux là sont à éviter AMHA. |
|
| Michel63 * 26/01/2016 12:00 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| L'assurance Allemande, c'est 1 OU 3 mois ? J'ai écris 3 ; si c'est 1 on va me retoquer que c'est 3 et ''lycée de Versailles '';o) ! Pour l'Italie, comme ce n'est pas un terrain de chasse aux Spit très couru, je vais me contenter d'un petit topo conseillant le plateau, comme l'a dit Marcel. Pour la Suisse, je peux rajouter, j'ai un peu de place. Côté fiscal, j'adapte mon texte général concernant les pays européens hors UE qui bénéficient de l'exemption de droit de douane : http://zupimages.net/up/16/04/4lm9.jpg Sinon, pour les autres papiers (carte grise, plaques, CT, etx...), ça marche comment ? ... Bon, c'est bien beau tout ça, mais je ne sais toujours pas quoi écrire dans les cases jaunes de mon dernier message ! http://smileys.surlatoile.org/repository/Rires/large-sourire.png |
|
| dyngo 26/01/2016 12:09 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| La Belgique est un pays complexe, tous en 2, soit trois langues. Sur les ancien papiers, tous est en deux ou trois langues. Aujourd'hui c'est un responsabilité par région. C'est ou en flamand, ou en français/allemand. Flandre: Carte grise: 'Inschrijvingsbewijs CT: Keuringsbewijs ou ancien: Schouwingsbewijs Conformité: Eenvormigheidsattest Refrappe: Attest herinslag Wallonie: Carte grise: Certificat d'immatriculation CT: Certificat de visite Certificat de conformité Refrappe no chassis: Attestation de refrappe On trouve différente versions: Ancien; vert (devenu blanc), le plus commun: rose. Presque pas d'info sur la voiture. Changer en A4 jaune avec plein info sur la voiture pendant un an. Certificat change quant la voiture est inscrit sur la DIV (Mines). On peut trouver plusieurs cartes grises avec le même voiture avec des différentes no de plaques. Seulement celui le plus récent est de valeur en Belgique. Mais lequel est le plus récent ? Carte grise va avec la voiture, mais est mis sur nom seulement quant la voiture est inscrit pour l'utiliser sur la route. Pour les voitures qui n'ont pas utilisé mais vendu un ou plusiers fois, le nom sur le papier n'est pas celui du propriétaire. CT Inscrit comme voiture normale: Contrôle technique obligatoire. Pour export on donne le papier avec. Ou ça a du valeur en France ? Inscrit plaques 'O' (oldtimer) il y a le même papier. Mais sans valeur parce'que pour les ancêtres il n'y a pas un vraie contrôle technique. C'est que l'attestation que la voiture a passé pour l'identification. En qq mots: Acheter une voiture en Belgique est simple. Acheteur paye, vendeur donne la voiture + carte grise + CT (+ eventuel carte conformité, car pass (attestation km), attestation refrappe). On fait toujours un facture entre vendeur et acheteur. Vendeur garde ses plaques. Le mieux prendre la voiture par remorque, il n'y a rien simple pour avoir des plaques export. Rien officiel a régler pour export. |
|
| Pas_volay 26/01/2016 12:13 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Pour la case jaune "B", c'est simple, tu marques: "Ne jamais acheter en Belgique". :o)))) (Je suis déjà sorti). Pour l'assurance au tiers sur les plaques rouges allemandes, on choisit 1 ou 3 mois, et on paye la somme kivabien à l'assureur privé qui a sa boutique dans les locaux du Verkehrsamt (une mine d'or AMHA....). Sur la base du reçu, la plaque est gravée, avec la date limite de l'assurance à droite: http://i56.servimg.com/u/f56/12/66/84/33/plaque11.jpg |
|
| Pas_volay 26/01/2016 12:15 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Oui, pour l'Italie le plateau c'est le mieux. Ou alors convenir avec le vendeur d'une remise à la frontière et venir avec des plaques WW françaises. | |
| jafar 84 * 26/01/2016 12:41 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| je croyais que le WW n’existait plus ??? | |
| Pas_volay 26/01/2016 13:09 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Ben si, il a juste été adapté au nouveau système d'immatriculation. Les plaques sont sous la forme WW-123-AB |
|
| alain 88 26/01/2016 20:08 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| une info qui peut être utile: pour établir une CGC le contrôle technique ne doit pas comporter de défauts avec contre visite obligatoire. Nota: la validité de ce dernier n'est que de deux ans |
|
| Michel63 * 26/01/2016 22:37 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Bon..., la fiche concernant les précautions à prendre pour importer une voiture devrait se présenter comme ça : http://zupimages.net/up/16/04/t7iw.jpg http://zupimages.net/up/16/04/qlzz.jpg S'il y a des rectifications à faire ou des lacunes à combler, n'hésitez pas à laisser un message sur le forum ou par MP. La prochaine version de DiagnoSpit ne sera prête qu'au printemps et j'aurais tout le temps de rectifier d'ici là. D'avance, merci http://smileys.surlatoile.org/repository/Divers/smileJap.gif PS : J'avais un peu de place, j'en ai profité pour prévenir, en début d'article, contre les malfaisants ...quelle que soit leur nationalité, sans stigmatiser quiconque en particulier ;o) ! Pas facile d'éviter les longues phrases... Je pense quand même que ceux qui auront repéré un belle auto hors de nos frontières devraient y trouver les infos dont ils auront besoin. |
|
| Michel63 * 26/01/2016 22:45 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| ...toutes mes excuses pour les fôtes d'orthographe. Je corrige. (J'avais pourtant relu plusieurs fois ! mais c'est en voyant l'image finale qu'elles me sautent au yeux. Pfffuuuuu...) |
|
| dyngo 27/01/2016 00:15 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Bonsoir Michel, Qq corrections .. Sous 'Justifications', Belgique: La pratique de faire une refrappe du no chassis est commun. Quant ça c'est le cas, il y a un attestation de refrappe. Autrement pas. Le 'Car Pass' est pensé pour lutter contre le changement du kilométrage. Ca existe que pendant qq années et pour nos voitures ça ne dit absolument rien. Sous 'Certificat', Allemagne Quant on achète une voiture ou épave la carte grise est fourni avec. Pas valable une mois, mais illimité. Comme dans tous les autres pays. On peut sans problème restaurer la voiture et 10 ans plus tard toujours l'immatriculer en utilisant la carte grise d'origine. C'est comme ça chez nous, me semble aussi comme ça en France. Je pense que ca 30 % des spit et 80% des TR aux Pays-bas ont leur origine aux Etats Unies. Dans les années 80 c'était très bon marché là-bas. |
|
| Michel63 * 27/01/2016 08:26 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Salut Caï > Belgique L'absence de frappe d'origine (donc nous avons souvent discuté de l'existence ou pas et de l'emplacement sur ce forum :o), ou une re-frappe avec attestation n'est pas un obstacle à l'obtention d'un Contrôle Technique valable en France. Si je me souviens bien, pour une ancienne, l'absence peut seulement être mentionnée dans la liste des défauts ne faisant pas l'objet d'une contre-visite. C'est juste intéressant à savoir pour l'acheteur et nous en parlons déjà dans DiagnoSpit. C'est la même chose pour le Car Pass : informatif mais pas nécessaire à l’enregistrement en France. Tes remarque sont judicieuses, ne laissons pas d'ambiguïtés trompeuses pour un non-connaisseur, c'est déjà bien assez compliqué comme ça. Je les supprime toutes deux de la liste des pièces indispensables pour l'immatriculation en France déjà bien trop chargée. > Allemagne OK. Je supprime « valable 1 an ». Il n'y a d'ailleurs besoin de cette carte "export" que pour pouvoir rouler en Allemagne, pas pour l’immatriculation française. Je supprime aussi la phrase disant qu'on a un mois pour changer une carte grise en France. D'abord, importation ou pas, c'est la règle commune, ensuite parce que ce n'est vrai que si on roule. On peut très bien garder la voiture sans la faire immatriculer du moment qu'elle ne prend pas la route (restauration, par exemple) Grâce à toi, j'ai gagné trois lignes ! Pour la remarque concernant le marché américain, je remplace ma phrase du début de l'article « beaucoup se trouvent chez nos voisins et encore plus outre-atlantique » par « beaucoup ont été vendues chez...etc ». http://smileys.surlatoile.org/repository/Divers/smileJap.gif |
|
| Pas_volay 27/01/2016 13:31 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Oui. Je rajouterais: "Si vous voulez rapatrier la voiture en la conduisant " (il faudra vous procurer (pas gratuit) des plaques export...) |
|
| Michel63 * 27/01/2016 14:30 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| OK. Voilà les modif faites aux deux cas concernés par vos remarques : > Pour le CT belge http://zupimages.net/up/16/04/g5zu.jpg > Pour les plaques "export" allemandes http://zupimages.net/up/16/04/4jmx.jpg What esle ? |
|
| Michel63 * 08/02/2016 12:04 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| J'ai besoin de confirmations ou rectifications sur quelques points : > Règles fiscales Il n'y a pas de ''droits de douane'' à proprement parler pour les voitures fabriquées hors de l'UE mais en Europe quand même (Suisse par exemple). En revanche, la TVA s'applique bien. Vrai ou faux ? > Contrôle technique Un CT établi dans un autre pays de l'UE avec mention de défauts AVEC contre-visite n'est valable sous les deux mois après sa délivrance pour l'immatriculation sans re-passer par la case CT en France que pour une demande de CGN. En revanche, il faut un CT SANS contre-visite pour une CGC. Il faut donc réparer la voiture et repasser le CT français. Ca, je crois que c'est vrai. Pour un achat en Grande Bretagne > Je crois que ce j'ai écrit à propos du V5 est faux. Le vendeur doit le remettre obligatoirement (comme pour la CG chez nous) et c'est à lui de déclarer la cession à l'administration anglaise en détachant le talon. Nouvelle rédaction : Le vendeur doit vous remettre le V5 (Registration Certificat = CG anglaise) duquel il détache un talon, le "Notification of sale", qu'il devra lui-même adresser au DVLA (Driver and Vehicle Licensing Agency) pour déclarer la vente à l'administration anglaise. > Si on rentre avec la voiture par la route et si cette voiture est d'après 1972, elle doit arborer sa vignette de l'année sur le pare-brise. Est-ce toujours vrai ? D'avance, merci |
|
| dyngo 08/02/2016 13:15 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Fiscale: Voiture hors EU: droits de douane + TVA sur les droits de douane et sur le voiture (en cas de vente professionnel). Voitures EU: pas de droits de douane. Pas de TVA entre particuliers. Aucun importance ou les voitures sont fabriqué. Achat UK: V5 est donné avec la voiture. Vendeur doit renvoyer le talon 'Notafication of permanent export'. Mais quant il ne le fait pas, ça ne change pas grand-chose pour nous. Beaucoup de vendeurs anglais ne le savent pas, j'ai plusieurs V5 ou rien est renvoyé. |
|
| Pas_volay 08/02/2016 14:33 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Pour les droits de douane, ils sautent uniquement, et c'est logique, si les voitures ont été fabriquées au sein de l'UE. Donc si fabriquée en UK, même avant l'adhésion de celle-ci, c'est bon, pas de droits de douane. Si fabriquée en Roumanie (clone Dacia de R12) idem Si fabriquée en Suisse (Sbarro...) ou dans la partie européenne de la Turquie (clones de Fiat ou certaines utilitaires Ford par exemple)... Et bien, là, faut payer les droits de douane. La TVA à 20%, elle, est payable à tous les coups. SAUF si vous êtes très riche et si vous vous êtes payé une voiture célèbre ou unique (voitures de présidents, de stars, ayant remporté des courses prestigieuses, modèle très rare, etc)... Dans ce cas vous ne payerez à l'importation, d'où qu'elle vienne, qu'un taux de TVA réduit à 5.5% et aucun droit de douane... Comme toujours dans ce bon vieux pays, l'argent va à l'argent... |
|
| Michel63 * 08/02/2016 15:40 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| @ mes conseillers fiscaux préférés … (... te fâche pas, Pas_volay http://smileys.surlatoile.org/repository/Rires/large-sourire.png) Si je dis : > Importation depuis un des 27 pays de l'UE actuelle : - De Particulier à Particulier : Ni droits de Douane, ni TVA - De Pro à Particuliers : Pas de droits de Douane. Si TVA il y a, elle est incluse dans la facture au taux du pays d'origine > Importation depuis le reste du monde - De Particulier à Particulier : droits de Douane, pas de TVA - De Pro à Particuliers : droits de Douane + TVA incluse dans la facture au taux du pays d'origine J'ai bon ? Sinon, pour le V5, la rédaction ci-dessus est acceptable ? |
|
| Michel63 * 08/02/2016 15:41 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
 |
|
| Michel63 * 08/02/2016 15:45 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Wouaahhh, la honte !!! on est 28 ... http://smileys.surlatoile.org/repository/Confus/xrougi3.gif | |
| Pas_volay 08/02/2016 18:58 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Pour: > Importation depuis le reste du monde >- De Particulier à Particulier : droits de Douane, pas de TVA >- De Pro à Particuliers : droits de Douane + TVA incluse >dans la facture au taux du pays d'origine En fait, non, mais la bonne nouvelle c'est que c'est plus simple pour toi: tout le monde payera la TVA française, qu'on achète à un pro ou à un particulier. On peut parfois acheter en HT, ou se faire rembourser la TVA étrangère. Ce devient donc un truc du genre: Importation depuis le reste du monde: droits de Douane (10%) + TVA française (20%). La TVA étrangère est parfois récupérable. Si la voiture a été fabriquée dans l'UE (cas des Triumph), pas de droits de douane. |
|
| Michel63 * 08/02/2016 19:56 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| « Importation depuis le reste du monde: droits de Douane (10%) »+ « Si la voiture a été fabriquée dans l'UE (cas des Triumph), pas de droits de douane » 99,9 % des voitures disponibles aujourd'hui ont des chances d'avoir été fabriquées en Europe si on exclut les quelques CKD sorties d'Australe ou d'Afrique du Sud. Ce qui revient à dire que nos Triumph ne supportent pas de droit de douane, même réimportées des USA ? |
|
| Pas_volay 08/02/2016 20:16 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| C'est ça. Mais comme je l'ai dit quelque part, il faut penser à demander la dispense lors de la déclaration originale: par défaut, en général, nos braves et honnêtes douaniers vous factureront les droits... et une fois payé, c'est trop tard... |
|
| dyngo 08/02/2016 22:05 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
 J'ai trouver les papiers GT6, importé pour un vingtaine d'années de USA par un pro. Rien a changé après. 'Omzetbelasting' c'est TVA Ca devient moins avec l'âge de la voiture ('korting') 'Invoerrechten' c'est droits de douane. 'Ja', veut dire on doit payer. Important c'est ou la voiture est acheté dans l'EU ou dehors l'EU. Venant dehors EU on doit toujours payer les droits de douane. Quant on achète la voiture par un pro, c'est lui qui a déjà payer tous ça. Ou la voiture est construit complètement ou partiellement dans l'EU un jour, personne ne s'intéresse. |
|
| dyngo 08/02/2016 22:09 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| ps: Celui-ci un pro qui a importé des centaines des voitures dans les années 90-00. Je ne crois pas qu'il a payé plus que nécessaire. Les marchands ne payent jamais de trop .. |
|
| Pas_Volay 08/02/2016 22:43 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| >Les marchands ne payent jamais de trop .. Les belges, peut-être... Mais on va encore dire que je me moque... No comment pour le reste: tu es libre de payer tous les droits de douane que tu veux. Perso, j'ai importé plusieurs voitures anglaises et n'en ai jamais payé, mais chacun ses vices, hein... |
|
| Michel63 * 08/02/2016 23:05 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
 L'import depuis un pays hors UE ne doit pas être le plus fréquent et ceux qui s'y lancent devraient avoir bossé le sujet avant de sauter le pas ;o). |
|
| Pas_Volay 08/02/2016 23:05 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Complément: ça et la on lit que la FFVe aurait négocié avec les douanes en 2013 un taux de TVA réduit de 7% pour toutes les voitures de plus de 30 ans... Mais je n'ai trouvé aucun texte officiel des douanes sur le sujet... Donc c'est peut-être à la tête du client... | |
| dyngo 08/02/2016 23:47 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| 'Si la voiture est importée d'un pays ne faisant pas partie de l'UE ..' Il n'y a rien a payer !! Tous les droits sont payé par celui qui a importée la voiture et on doit avoir la preuve avec la voiture. Avec cette preuve la voiture peut être exporté/importé plusieurs fois dans les différentes pays de l'UE sans jamais être immatriculé dans un pays spécifique, et ça c'est très commun. C'est différent quant on veut importer soi-même une voiture d'un pays non UE. Là il y a des droits a payer. |
|
| Michel63 * 09/02/2016 00:09 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
 Sur ce, bonne nuit ...http://smileys.surlatoile.org/repository/Divers/salutations-489.gif |
|
| ollin01 * 09/02/2016 10:25 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| voici la fiscalité applicable à l'importation d'un véhicule de collection exempté de droit de douane et dont la TVA est réduite à 5.5% source FFVE magazine L'AUTHENTIQUE N°21 page 8 http://www.ffve.org/doc/authentique21/index.html http://zupimages.net/up/16/06/1w90.jpg http://zupimages.net/up/16/06/vx0b.jpg http://zupimages.net/up/16/06/edd6.jpg http://zupimages.net/up/16/06/esjo.jpg http://zupimages.net/up/16/06/r6ji.jpg |
|
| Pas_volay 09/02/2016 10:31 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Très intéressant, merci. Donc ça adoucit la situation antérieure où seuls les voitures d'exception et très chèrtes avaient accès au taux réduit. Ce qui est dingue, c'est qu'il n'y a aucun document officiel public pour attester ça... juste une référence à une circulaire interne des douanes... "Nul n'est censé ignorer la loi", mais si la loi est secrète, ça devient difficile... |
|
| ollin01 * 09/02/2016 11:22 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
voici la fameuse circulaire du 08/09/2014 |
|
| Jacky59460 09/02/2016 11:30 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Je vous apporte mon témoignage, puisque j'ai importé de Belgique en aout 2015 une Spitfire "Oldtimer" Je pensai avoir tous les papiers nécessaires cad Carte grise, le Certificat de Conformité Leyland et j'avais demandé un controle technique avant achat. Mais, je confirme, pour une ancienne, un contrôle technique belge n'est pas recevable en préfecture. La raison qui m'a été évoquée est que pour une ancienne, en Belgique, il n'y a pas de date de fin de validité du CT ! (puisque pour les anciennes, en Belgique, il n'y a pas de contrôle périodique régulier). Conclusion, pour les anciennes provenant de Belgique, la procédure d'immatriculation simplifiée au titre de l'Union Européenne n'est pas applicable. La reconnaissance n'est valable que pour des voitures en carte grise normale belge et dans le nouveau système d'immatriculation donc commençant par 1-xxx.. Si cela peut servir... |
|
| Pas_volay 09/02/2016 11:36 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Cool, bravo! En plus, le douanier qui a signé ce chouette document n'est plus aussi moustachu et d'air sévère qu'autrefois : http://www.lemondedutabac.com/douanes-corinne-cleostrate-nouvelle-sous-directrice-des-droits-indirects/ |
|
| Michel63 * 09/02/2016 11:55 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
 A mon avis, la rédaction de cette partie est suffisamment claire. Tes petits déboires, jacky, sont aussi la preuve que l'idée d'origine de Jafar d'intégrer dans DiagnoSpit une fiche précisant les conditions d'importations était bonne... |
|
| Pas_volay 09/02/2016 12:04 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| AMHA, ta préfecture se trompe sévère et fait de l'excès de zèle: un CT européen de moins de 6 mois est la seule exigence, qu'il n'ait pas de limite de validité n'a rien à voir avec la choucroute... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16539 Tu peux signaler la chose ici: http://ec.europa.eu/solvit/index_fr.htm |
|
| dyngo 09/02/2016 16:28 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Quel importance, CT valable ou pas. J'achète une voiture dans un autre pays. Je fait l'immatriculer dans le pays ou j'habite. Je fait le CT simultanément ou après l'immatriculation. Quant la voiture est en ordre ça passe partout. |
|
| Michel63 * 10/02/2016 19:20 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| @Pas_volay Question subsidiaire à propos de « ... il faut penser à demander la dispense lors de la déclaration originale... » exonérant nos voitures de droits de douane... J'ai eu l'occasion de discuter avec un ami s'étant souvent trouvé confronté, dans l'industrie, au Service des Douanes. Il a été surpris lorsque je lui ai déclaré qu'il existait une dispense de paiement des droits de douane pour une voiture construite dans l'UE, exportée initialement dans un pays n'appartenant pas à l'union et réimportée, ensuite, de ce pays dans l'UE. Me serais-je trompé dans ma formulation de la chose ? |
|
| Pas_Volay 11/02/2016 00:55 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Ben si, ça existe, mais notre bonne et juste administration n'en fait pas la publicité: le cochon de payant n'a qu'à se renseigner, eux ils sont là pour taxer...Donc seuls les initiés y ont droit. Ça s'appelle le "régime des marchandises dites en retour" et ça doit impérativement être demandé lors du dédouanement sinon c'est mort. |
|
| Pas_Volay 11/02/2016 01:15 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| il faut que la douane du pays d'où on exporte vous tamponne un formulaire "EUR1", que vous présenterez à la douane français qui sur cette base établira le formulaire 846a qui précisera un dédouanement sans frais de douane, mais avec TVA. Bien sur, cet EUR1 n'est établi que pour un véhicule fabriqué en UE. |
|
| ollin01 * 11/02/2016 01:26 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| désolé de devoir te contredire Pas_volay mais Le régime des « marchandises en retour » ne permet d'exonérer de droits et/ou taxes à l'importation qu'à certaines conditions des marchandises communautaires réimportées dans le territoire douanier de la Communauté, après en avoir été exportées à titre définitif ou temporaire. et malheureusement, dans le cas qui nous interesse, ces conditions ne peuvent pas être réunies comme tu peux en juger : " Pour bénéficier de l'exonération de droits de douane au titre des marchandises en retour, les marchandises réimportées doivent être des marchandises : - communautaires préalablement exportées, - réimportées dans l'état où elles ont été exportées (la réimportation ne peut être refusée pour la raison que les marchandises ont été utilisées, endommagées ou détériorées pendant leur séjour en pays tiers), - réimportées dans un délai de trois ans (ce délai peut être dépassé pour tenir compte de circonstances particulières). Les marchandises pourront bénéficier d'une franchise de TVA si elles sont réimportées par l'exportateur lui-même. En revanche, si l'exportateur et le réimportateur sont deux personnes différentes, la TVA à l'importation doit être acquittée. Les formalités douanières : Lors de la réimportation, la déclaration en douane doit être accompagnée des documents justificatifs de l'exportation antérieure : soit la déclaration d'exportation définitive ou temporaire, soit le bulletin d'information INF3, soit le carnet ATA ou tout document (à l'appréciation du bureau de douane) ayant force probante. " Les bases juridiques : - Articles 185 à 187 du Code des Douanes Communautaire - Articles 844 à 856 des Dispositions d'Application du Code des Douanes communautaire . |
|
| Pas_Volay 11/02/2016 12:20 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Et pourtant si... Et c'est fait quotidiennement... Quelques exemples: http://www.google.fr/search?q=douane+eur1+846a&ie=UTF-8&oe=UTF-8&hl=fr&client=safari |
|
| Michel63 * 11/02/2016 12:40 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| "... réimportées dans l'état où elles ont été exportées..." "... réimportées dans un délai de trois ans..." "... lors de la réimportation, la déclaration en douane doit être accompagnée des documents justificatifs de l'exportation antérieure..." Ca ne vaudrait donc que pour une voiture exportée de France vers la Suisse, par exemple, et ré-importée de Suisse en France dans les trois ans suivant le premier transfert et que, en plus, les documents douaniers nécessaires aient été établis à l'occasion de la première exportation ! Si c'est ça, ça fait quand même trois conditions à remplir. Il faudrait quand même un sacré morceau de chance pour tomber sur une voiture ayant fait les voyages et que les documents douaniers aient été dûment établis ! http://smileys.surlatoile.org/repository/Rires/7.gif Sans parler du fait que le truc ne fonctionne peut-être que pour des marchandises neuves et pas des objets déjà utilisés comme une voiture ancienne. Tous comptes faits, j'ajuste simplement ma rédaction en remplaçant "peut être soumis à divers droits et taxes" par "devrait être soumis à divers droits et/ou taxes". Même si ça ressemble un peu à une auberge espagnole, on ne pourra pas nous dire que nous avons planté le candidat-acheteur à l'insu de son plein gré ;o) http://zupimages.net/up/16/06/w2kr.jpg |
|
| Pas_volay 11/02/2016 13:11 |
re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph |
| Tu es libre, c'est ton texte, et après tout, c'est très patriotique que de vouloir payer plus d'impôts que l'obligation légale. Le texte en question est la règle générale. Or le droit douanier français est fait d'exceptions en tous genres, qui permettent à l'administration de faire un peu ce qu'elle veut, c'est un bord*l innommable, d'un point de vue juridique, mais c'est la France éternelle. Pour les automobiles, en particulier, c'est très simple, mais il faut connaitre la procédure: clique sur le lien Google que j'ai mis, la procédure est limpide, et parfaitement décrite sur plein de forums automobiles. Si tu n'as pas confiance dans ces forums, et bien contacte les douanes, tu auras une confirmation officielle. Pour ma part, je vais arrêter là sur ce sujet, je ne suis pas là non plus pour convaincre à tout prix (sic ;-) |
|
| Retour à la liste des messages | |
* : indique un auteur identifié comme membre de l'Amicale Spitfire
(c) 2026 Amicale Spitfire